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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100606_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La société Autocars Santini et Santini, qui s'était portée candidate, a été informée, par un courrier du 26 janvier 2021, du rejet de son offre.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204414_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Article 2 : Le syndicat mixte des quatre communautés de communes versera à la société Autocars pays de Savoie la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301099_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
d'un contrat de la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508287_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une décision du 3 juillet 2025, le groupement composé des sociétés Autocars Burle et Ampere a été informé du rejet de son offre pour le lot n° 4, le lot ayant été attribué à la société Keolis Autocars
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202144_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Si la SARL Autocars Pascal soutient que les critères prévus par les dispositions de l'article L. 3211-1 du code de la commande publique, ne sont pas remplis, en particulier celui prévoyant que la personne
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400595_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508228_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, la SNTP Rubans Bleus Pastouret et la SAS Autocars Telleschi, représentées par Me de Laubier, demandent au juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400480_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508124_20250825
25 août 2025
25 août 2025
, autocar, câble ou tout système automatique, (). / Le service de transport est regardé comme fourni par un réseau de transport lorsqu'une autorité nationale ou territoriale définit les conditions générales
Source officielleChambre 4-2
68f3229e48e010cf6a8cd5f9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Débouté la SAS AUTOCARS SUMIAN de ses demandes.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500641_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Dans ces conditions, la condition d'urgence posée par l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne saurait être regardée comme remplie. 5.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le conseil de la société VERDIE AUTOCARS en accuse réception le 10 février 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203623_20220808
8 août 2022
8 août 2022
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01230
26 juin 2013
26 juin 2013
, et retient, d'autre part, que le salarié a fait l'objet d'une mesure discriminatoire consistant notamment, dès lors que son engagement syndical a été connu, à ne plus lui confier la conduite d'autocars
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd9469e
16 janvier 2019
16 janvier 2019
N... a été embauché par la Société Autocars Cortenais en qualité de chauffeur, suivant contrat de travail à durée indéterminée, à effet du 1er septembre 2015.
Source officielleCHAMBRE 04
69df84bfcdc6046d475269d7
14 avril 2026
14 avril 2026
Les relations contractuelles des parties étaient régies par un marché à bons de commande, selon lequel la société CEREL, bénéficiaire des prestations, établissait des bons de commande à terme échu, en
Source officielleChambre civile TGI
665abae097d5920008107ef0
26 avril 2024
26 avril 2024
SOCIETE DE TRANSPORT PAR AUTOCAR ET TOURISME OCEAN INDIEN - START OI COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique : " L'acheteur ne peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation autres que celles propres à garantir
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508446_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104051_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
des Deux Alpes et la société Autocars Resalp, ayant pour objet les transports urbains effectués par des véhicules électriques sur la station des Deux Alpes ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officiellePage 2 sur 256