électronique radio télévision et équipement ménager, étendue par arrêté du 25 décembre 1970, ensemble l'article 30 de la Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de

pécuniaire ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions du salarié selon lesquelles la rémunération prévue était inférieure au SMIC et au minimum fixé par la convention collective nationale des commerces

Fleurant, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (Section commerce), au profit de la société Lavorel, société à responsabilité

Elle emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. M.

La convention collective applicable est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 (IDCC 1686 ' Brochure 3076).

Juillet 1994, repris en 2004 ,ayant eu notamment pour objet d'aligner le statut des salariés SERCA sur celui des autres entités du groupe CASINO alors que les dispositions de la Convention Collective du Commerce

Juillet 1994, repris en 2004 ,ayant eu notamment pour objet d'aligner le statut des salariés SERCA sur celui des autres entités du groupe CASINO alors que les dispositions de la Convention Collective du Commerce

titre d' excédent de précompte pour les cotisations de retraite complémentaire, effectué en vertu d'une répartition prévue par un accord d'entreprise plus défavorable que la Convention Collective du Commerce

il convient de n'appliquer que le plus avantageux d'entre eux ; que le caractère plus avantageux doit être apprécié globalement pour l'ensemble du personnel, avantage par avantage ; Qu'en statuant comme

il convient de n'appliquer que le plus avantageux d'entre eux ; que le caractère plus avantageux doit être apprécié globalement pour l'ensemble du personnel, avantage par avantage ; Qu'en statuant comme

carte de visite versés aux débats, - sur le défaut de paiement du salaire minimal conventionnel, - en deuxième lieu, qu'elle n'a pas perçu le salaire minimal prévu par la convention collective des commerces

indéterminée du 21 mars 2005 monsieur Yasser X... a été embauché par la société Média Saturn France en qualité de vendeur débutant ; le contrat de travail est soumis à la convention collective nationale "commerces

[K] est devenu animateur commerce, niveau 3, échelon 1. Aux termes d'un avenant du 1er juillet 2016, M. [K] a été promu animateur commerce expert, statut employé, niveau 3, échelon 3.

Elle est notifiée comme le jugement.'

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat FO des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise de son intervention volontaire accessoire ; Sur le

et pour avoir refusé la réintégration de ce dernier au sein de l'entreprise ; Attendu que Y... a sollicité sa relaxe en soutenant que Z... avait été irrégulièrement désigné au mois de décembre 1975 comme

La convention collective applicable est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

Elle applique la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Elle a recruté M.