Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la Compagnie nationale Air France, les conclusions de M.

transports et de la compagnie Air Alpes, société anonyme, dont le siège est ..., 10°/ de la compagnie Air India, dont le siège est ..., 11°/ de la compagnie Iberia, société anonyme de droit espagnol

Henri Y..., demeurant à Silly Le Long (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (chambres sociales réunies), au profit de la compagnie Air France, dont

[P] a été engagé en qualité d'ouvrier le 3 février 1993 par le comité d'établissement de Pointe-à-Pitre de la compagnie Air France.

, 2 mai 1997), que par contrat des 11 et 15 juillet 1991, la société Compagnie Air Gabon (société Air Gabon), a vendu un avion Loockheed Hercules L 100-30 à M.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n Z 94-11.599 et n H 94-12.595 ; Donne acte à la compagnie Air France du désistement de son pourvoi en

Y..., agent de maîtrise des services commerciaux à la direction du fret de Villepinte de la compagnie nationale Air France, conseiller prud'homme à Bobigny, a été muté, sur sa demande, à Bombay à compter

Air France, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met, sur sa demande, hors de cause la compagnie nationale Air France sur le second moyen

Merlin, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie nationale Air France, les conclusions de M.

EN APPLICATION DU MARCHE DU 12 MARS 1973, QUE CETTE DERNIERE A ASSIGNE LA COMPAGNIE AIR FRANCE EN PAIEMENT DE LA SOMME LUI RESTANT DUE SUR LA CREANCE NANTIE A SON PROFIT ET QUE LA COMPAGNIE AIR FRANCE

Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Compagnie Air-Inter, société anonyme dont le siège est ... 91550 , pour la Compagnie Air

À titre subsidiaire la Compagnie Air France demande qu'il soit jugé que le licenciement de M.

ET LA COMPAGNIE AIR FRANCE A RELEVER POUR PARTIE LA SITT DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE ELLE ONT DIT SANS OBJET LA DEMANDE SUBSIDIAIRE FORMEE PAR LA SIC CONTRE LA COMPAGNIE AIR FRANCE; QUE LA SITT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Air France, dont le siège social est ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Air Afrique, société anonyme, dont le siège social est ..., en

Air France devant la juridiction prud'homale pour lui réclamer des dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail ; Attendu que la compagnie nationale Air France fait grief à l'arrêt

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que, le 18 avril 1991, alors qu'il allait atterrir à Papeete, un avion bi-moteur Z... 228, mis en service en octobre 1990 par la compagnie

DE L'AVION DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE A DESTINATION DE TEL-AVIV; QU'APRES UNE ESCALE A ATHENES CET APPAREIL A FAIT L'OBJET D'UN DETOURNEMENT DE LA PART DE PIRATES DE L'AIR, QUI, EMBARQUES A CETTE ESCALE