A... a confirmé que la différence entre le chiffre mentionné sur la situation comptable au 31 décembre 1989 et le chiffre retenu par l'expert était due à la non-comptabilisation d'environ 50 % des contrats

comptable ; - d'autre part, il a recruté Mme B..., en qualité de chef comptable, à compter du 1er juillet 2004, qui justifiait d'une forte expérience de 15 ans dans une entreprise au sein de laquelle

pu obtenir d'explications claires de la part de Paul Z... et que, depuis le 31 mars 1988, cette comptabilité n'était plus tenue ; que, dans le grand livre existaient un compte client au nom de l'entreprise

Clavel, ainsi que la SCP de commissaires aux comptes Lozano-Kuntz ; que les différentes assignations ont été jointes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Financial venant aux droits de

, à savoir : - travaux d'organisation, de révision des comptabilités, surveillance et tenue des comptes sociaux, définition des méthodes et procédures comptables; - organisation, vérification, appréciation

à tort à l'actif; que le tribunal de commerce de Nice a fait droit partiellement à sa demande et ordonné pour le surplus une expertise pour faire les comptes entre les parties; que, par arrêt du

PAC LTD ; qu'il n'est pas établi que les frais comptabilisés ont été fait dans l'intérêt de la Société PAC ; que Thierry Y... n'est pas domicilié fiscalement au Royaume-Uni ; que les sociétés PAC LTD

; que cette pratique était rendue possible par l'absence de vérification d'André Y... qui fait valoir que les opérations relèvent davantage de la mission de l'audit ou celle du commissaire aux comptes

créditeurs, ainsi que des écritures fictives de redressement de certains comptes de trésorerie ou de recettes ; que ces comptabilités, loin de représenter la réalité économique des sociétés, ont été établies

de résultat, il était le fait d'un cabinet d'expertise-comptable choisi par André X... ; qu'enfin, Didier A..., expert-comptable chargé d'établir les liasses fiscales recevait les documents que lui remettait

le client ou adhérent des conditions d'exercice de la mission ou de différend sur les honoraires, l'expert-comptable a l'obligation de s'efforcer de faire accepter la conciliation

; 2 / que le temps de fonction au sein de l'entreprise était de 15 ans pour Mme Y... et de 18 ans pour Mme X..., de sorte que la cour d'appel qui estime que l'entreprise aurait dû prendre en compte

DCMR et d'établir les comptes annuels, cette société a été en possession des documents comptables permettant l'établissement des bilans, sans constater qu'au jour du prononcé de la décision, la société

1983, Marcel D... avait fourni à son comptable des bordereaux mensuels manuscrits comportant des recettes journalières minorées ; ces documents à partir desquels la comptabilité officielle a été tenue

de produit la société Seurlin Immobilier est présumée ne pas passer régulièrement l'intégralité de ses écritures comptables ; que selon les éléments recueillis par Jean-Raphaël Y..., inspecteur des Impôts

(pièce 8) ; qu'ils sont confrontés à des difficultés importantes pour obtenir les documents comptables, juridiques et sociaux, les informations nécessaires et indispensables à la vérification de comptabilité

de cette année serait légalement prescrit; qu'en effet, la poursuite de la fraude à une imposition suppose nécessairement l'examen des comptes sur la base desquels cette imposition a été liquidée; que

de la société ; que X... a été dans l'impossibilité de fournir au mandataire-liquidateur de la SARL Raval'Est ces documents comptables soutenant qu'on les lui avait volés ; que, selon X..., la comptabilité