initial à temps partiel, qui ne comporte aucune référence à une quelconque durée de travail, est incontestable ; que les avenants signés par les parties, fixant mois après mois une durée mensuelle de

, le contrat de travail à temps partiel doit comporter par écrit, outre les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou le cas échéant mensuelle de travail ainsi que la répartition de cette durée

En 2014, un contrat à durée indéterminée à temps partiel annualisé a été régularisé entre les parties. Plusieurs avenants ont modifié la durée de travail.

Il soutient qu'un contrat ou un accord ne peut en aucun cas faire échec aux dispositions de l'article L3123-15 du code du travail et que les avenants augmentant temporairement sa durée de travail que la

la durée de travail prévue par le contrat.

applicable, et pour lesquels des avenants, augmentant temporairement la durée du travail, ont été dûment régularisés (pièces n°24 à 27), - sur toute la période d'embauche, la salariée n'a effectué

par semaine) pour une rémunération mensuelle brute de 1 500 €.

ne sont pas applicables en l'espèce dans la mesure où l'avenant litigieux augmentait son temps de travail - l'augmentation du nombre de jours du forfait sans augmentation corrélative du montant de son

contractuelle depuis cette date, - dire et juger qu'en recourant à de multiples avenants faisant varier la durée du travail de son contrat de travail à temps partiel, qui plus est sans respecter les

Par un avenant n° 1 du 12 juin 2018, les parties sont convenues de porter la quotité de travail à 21/35e, soit trois jours par semaine, et d'augmenter la rémunération mensuelle de M.

7.2.4.2. de l'avenant n°4 à l'accord d'entreprise dispose que « si les sommes versées aux salariés en application de la règle du lissage sont supérieures au temps de travail effectivement réalisé, hormis

Plusieurs avenants ont été conclus portant sur une augmentation de la durée du travail.

[C], a sollicité à deux reprises et obtenu en référé un rappel de salaire en application d'un avenant du 22 septembre 2017 augmentant son taux horaire.

présumé à temps complet ; qu'en l'espèce, les avenants successifs au contrat de travail litigieux augmentaient systématiquement la durée du travail sans en indiquer la nouvelle répartition ; qu'il en

L'article XVI du chapitre III de l'accord fixait à 35 heures hebdomadaires la durée du travail.

durée hebdomadaire de travail de 39 heures, en contrepartie d'une rémunération mensuelle de 2 000 euros net, avant prélèvement à la source, outre d'une prime de déplacement de 500 euros mensuelle et d'un

Dans ses dernières conclusions écrites (page 19), la salariée semble reconnaître qu'elle a signé l'avenant du 1er septembre 2006.

À la date de la décision attaquée, la requérante occupait, dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée, un emploi d'assistante de vie au sein de la société O2 d'une durée