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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
6a173557cdc6046d47252c29
19 mai 2026
in solidum au paiement de la somme totale de 22.341 euros au titre de ses recours ainsi qu’en garantie des éventuelles condamnations pouvant être prononcées contre elle en raison des demandes dirigées
civ3
613721eacd580146773f8b30
1 décembre 1993
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Chagnaud de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les copropriétaires ; Sur le
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a7689cdc6046d477501d4
28 mai 2026
[C] de l'ensemble de ses demandes ; -condamner in solidum M. et Mme [L] d'une part et M.
Pôle 4 - Chambre 6
6a11372bcdc6046d47a6465f
22 mai 2026
et ses assureurs les sociétés MMA, la société Assistance 97 MG à relever et garantir la concluante de toute condamnation qui interviendrait à son encontre ; Condamner les mêmes in solidum à relever
1ère Chambre
6a1fb8a4cdc6046d47e8fb68
2 juin 2026
- Condamner in solidum les époux [B], la MAAF et M.
2ème Chambre civile
6a0cbda3cdc6046d473aff26
En l'espèce, la SAS BATIMENT ASSISTANCE et la SA AXA FRANCE IARD seront condamnés in solidum à payer 90% des dépens, la SARL BET ATELIER 75 sera condamnée à payer 10% des dépens, conformément au partage
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4dfcdc6046d4792d729
7 avril 2026
comparante, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : - condamner in solidum les sociétés Icade promotion, Axa France IARD (ès qualités d'assureur de la SAS Icade promotion), [L] [V] et
Ch1 Contentieux Général
6a0e0eedcdc6046d475abea0
in solidum.
4ème Chambre
69f194fbcdc6046d47ed5cd0
28 avril 2026
de jouissance, - débouter la société Agora et la société SIL de leurs demandes au titre des frais irrépétibles dirigées contre eux, - condamner in solidum la société Tanguy et la MAF son assureur
2ème chambre section A
69b595fbcdc6046d47a8c55a
12 mars 2026
[P] [Z], prohibée par l'article 545 du Code civil, - Condamner in solidum M.
6137238ecd5801467740b54b
24 janvier 2001
contre le vendeur initial (garantie des vices cachés), la cour d'appel a reconnu ce dernier responsable et l'a condamné in solidum à dommages-intérêts en réparation du préjudice souffert par le sous-acquéreur
Chambre 10 cab 10 H
6a0dffd2cdc6046d4759adc3
, REJETER toute prétention ou fin contraire, REJETER toute demande de condamnation dirigée contre la compagnie MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, CONDAMNER in solidum Monsieur [E], les compagnies
ECLI:FR:CCASS:2024:C300257
23 mai 2024
La société Silex fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il déclare l'action engagée contre elle par la commune irrecevable car prescrite et de la condamner, in solidum avec la société Allianz
Chambre civile 1
6a0f7028cdc6046d477df70c
in solidum en réparation de leurs divers préjudices.
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d538cdc6046d4792dec5
8 avril 2026
À titre subsidiaire, si le tribunal ne devait pas allouer une indemnité d’immobilisation de 320 000 euros des lieux couvrant une période de 12 mois et 24 jours, CONDAMNER in solidum la société SOCOTEC
69e68428cdc6046d47f0922e
13 avril 2026
et Madame [Y], EN TOUT ETAT DE CAUSE, Débouter la société [M] DIAGNOSTIC de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre Monsieur et Madame [Y] ; Condamner in solidum toutes parties succombantes
ECLI:FR:CCASS:2025:C300331
26 juin 2025
Par son premier moyen, le fournisseur fait grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec M.
Chambre 1
69d983f1cdc6046d47d2a10f
9 avril 2026
relever et garantir de toute condamnation en principal excédant la somme de 36 110,35 euros ; condamner in solidum l’ensemble des défendeurs qui seront condamnés aux termes du jugement à intervenir à la
ECLI:FR:CCASS:2024:C300024
18 janvier 2024
11] Saint Roch, sur le même fondement, à payer la somme de 50 451,44 euros à la société ACR, de condamner sur le même fondement les sociétés Expansiel promotion et Valophis, in solidum avec les sociétés
1ère ch. - Sect. 2
6a1dde80cdc6046d47c05605
21 mai 2026
in solidum à l'encontre de la SCI LA FONTAINE ; A titre subsidiaire : - Condamner in solidum la société RGS ARCHITECTES ASSOCIES et son assureur la MAF à relever et garantir la SCI LA FONTAINE de
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