qu'elles sont dues à une activité insuffisante de l'agent qui n'a pas exécuté son mandat en bon professionnel ; que l'arrêt relève que la société Sublistatic reproche à Mme X... la perte, dans une conjoncture

salariée soutient toutefois que la perte des clients n'est aucunement de son fait personnel mais s'explique par la politique commerciale de l'entreprise ou pour d'autres raisons tenant notamment à la conjoncture

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur ( ) ; que les faits allégués à l'appui de l'insuffisance professionnelle

portés à la connaissance du tribunal : - qu'aucune nouvelle dette relevant des dispositions de l'article L.622-17 du code de commerce n'a été signalée par les organes de la procédure, que malgré une conjoncture

Dans le courant du premier trimestre 2022, elle a dû faire face à une conjoncture économique difficile.

Mme Y..., qui ont été ratifiées par les organisations syndicales, sont conformes aux dispositions de la convention collective, n'étaient pas justifiées pour assurer le maintien de l'emploi dans une conjoncture

Monsieur [E] [Y] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …importants

s'explique pas davantage sur une autre articulation essentielle faisant état de la circonstance que lors de l'assemblée générale du 4 février 1985, la société Francetainer, après avoir rappelé la conjoncture

ans, en qualité de conseil en relations publiques et communication, que ses revenus - dont le montant relativement faible s'explique par le caractère récent de son activité professionnelle et la conjoncture

lui imposait aucun objectif à atteindre, - que l'insuffisance de résultats qui lui est reprochée ne lui est pas imputable; que les résultats obtenus doivent être restitués dans le contexte d'une conjoncture

économique difficile ; que le salarié faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la société GROUPE SEB FRANCE n'avait pas pris en considération le contexte économique de plus en plus difficile

Enfin, la conjoncture économique difficile en Ukraine ne saurait expliquer ni justifier les conditions de détention inacceptables du requérant. Conclusion : violation (unanimité).

L'employeur invoque dans la lettre de licenciement la conjoncture économique difficile dans l'activité des opérations immobilières au sein de l'office, s'étant traduite en janvier et février 2009 par une

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 18 juillet 2005, motivée comme suit : ".. nous sommes contraints désormais de procéder à votre licenciement pour le motif économique

La moyenne de ses trois derniers salaires bruts s'élevait à 1 126,95 ç L'intéressée a été licenciée pour motif économique par lettre du 2 juillet 2004.

mois en 2020 et 2021, * La hausse du prix des matières premières engendrée par le conflit russo-ukrainien, * Des investissements à hauteur de 1,5 m€ pour l'ouverture de 7 points de ventes, * Une conjoncture

constituer une cause économique de licenciement à condition qu'elle soit effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou pour prévenir des difficultés économiques liées à des

dans un contexte de crise économique et par les difficultés financières de la SA X...

et de la conjoncture économique difficile liée à la crise sanitaire de la covid 19.

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur ; qu'il a été démontré supra que M.