la non-livraison du matériel ou son consentement vicié.

Z..., sans constater que le consentement de M. Y...

son consentement.

a été vicié par erreur, dol et violence économique et en conséquence, * annule la reconnaissance de dette du 21 décembre 2021 pour vice du consentement * à tout le moins, requalifie l’opération de

l'existence d'actes de violence de nature à vicier son consentement. 5.

du consentement de M.

, après avoir constaté que l'avance est soumise au régime du prêt à intérêts, ce dont il s'inférait qu'elle n'avait pas été consentie à titre gratuit et que M.

a été surpris par erreur, dol ou violence peut se prévaloir de la nullité résultant de l'un de ces vices du consentement à l'égard des tiers, fussent-ils de bonne foi ; que doit être assimilé à cette

de l'article 1315 ancien du code civil ; 2°/ que de surcroît, le juge ne peut retenir d'office la nullité d'un contrat pour vice du consentement ; qu'en se fondant, pour annuler celui de l'espèce,

propres) ou « compte tenu de ce qui a été dit sur les vices de consentement pour cette même période » (motifs adoptés), sans constater des actes concrets contemporains des chèques litigieux caractérisant

effectif et non vicié c'est-à-dire éclairé et obtenu en dehors de toute contrainte ou man'uvre.

de violence son consentement ; que la situation de dépendance économique doit être appréciée concrètement ; qu'ainsi, en appréciant la situation de dépendance économique de la société Abri vis-à-vis de

Bouscharain, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de violence, sans avoir recherché si le consentement de M.

consentement.

et non contesté qu'en avril 2011, le salarié avait consenti à ce que le contenu de son ordinateur - qui comportait des données professionnelles et personnelles - soit copié, et que l'employeur avait effectivement

Tricot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pinot, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, M.