AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

qui aurait lié les sociétés France Europe agence et Captain Telecom après avoir constaté la nécessité dans laquelle se serait trouvée la société France Europe agence de bénéficier d'un contrat de maintenance

A... apparaissait avoir été commandé par la nécessité de protéger l'intégrité physique de Mme C..., la chambre de l'instruction a constaté que M.

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées à l'encontre de Mme [R], alors « qu'en présence d'une disposition expresse et non équivoque du contrat de prêt d'une somme d'argent excluant

X..., par contrat à durée déterminée en date du 7 octobre 2002, puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er mai 2003", ce dont il résultait qu'à la date du licenciement de M.

de travail pour cause de maladie, pour une durée totale de 55 jours; que l'employeur, par courrier du 14 août 1992, lui a notifié la rupture de son contrat de travail par nécessité de remplacement ;

Delcour, qu'elle a estimé non probant comme étant très antérieur aux constatations des experts médicaux, pour dire qu'en l'absence de documents médicaux postérieurs au rapport d'expertise permettant d'établir

si elle constitue un abus de droit, exclusif de tout intérêt légitime, soit dans ses modalités, soit dans ses motifs ; qu'en l'espèce, pour retenir une faute à la charge des consorts X..., la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

comparant, non représenté CHU [6] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, non représenté UDAF21 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Madame [Z] COMPOSITION : Président :

de travail entraînant le versement d'indemnités ; que le 5 mai 1986, la société a répondu que le contrat de travail avait été respecté, qu'il n'y avait pas eu de modification dudit contrat, que la baisse

N..., a constaté « l'unanimité des certificats quant à la nécessité des soins contraints et l'absence de consentement à ceux-ci du patient dont ils rappellent qu'il est en rupture de soins » et qu'il n'était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

de ménager un effet de surprise et d'éviter la dissimulation ou la destruction d'éléments de preuve constitue un motif justifiant qu'une mesure d'instruction soit ordonnée de manière non-contradictoire

dénommée des chefs d'homicide involontaire aggravé et non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats

nécessairement que ceux-ci ont dû rembourser à la société Habsburg et Feldman le montant avancé, soit 1 599 547,70 francs, d'où la nécessité des prêts, parfaitement démontrée par les consorts C... et Y

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt