en charge les frais de transport en véhicule sanitaire léger exposés le 5 mai 2011 par Mme X... pour se rendre de son domicile situé à Cabrespine à une clinique située à Carcassonne, aux fins de consultation

Par un mémoire, en défense enregistré le 13 mars 2023, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.

Le retour à domicile est autorisé avec la programmation, le 12 septembre 2019, d'une consultation post-urgences honorée avec l'interne psychiatre de garde et le médecin urgentiste.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Il conclut à l'infirmation du jugement du tribunal judiciaire de Toulouse du 24 avril 2024.

avec modification des broches épiphysaires ; - elle n’a reçu aucune information sur le traitement ni de compte-rendu opératoire pour ces interventions ; - à l’issue des interventions lors de la consultation

Le 6 juillet 2011, au cours d'une consultation post-opératoire, le docteur [G] a constaté que Mme [E] [S] présentait un déficit sensitif péri-vaginal et péri-anal gauche dans les territoires S3S5.

Le 7 avril 2023, la consultation post-opératoire a révélé plusieurs complications, entraînant son transfert Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.

octobre 2024, une ordonnance de sortie du même jour comprenant, notamment, un traitement par paracétamol et phloroglucinol pour une durée de sept jour, ainsi qu'un justificatif de rendez-vous pour une consultation

que la sage femme a pratiqué une expression utérine ; cette manoeuvre est contre-indiquée et fait suspecter un accouchement difficile (page 9) ; - le compte rendu de l'accouchement fait lors de la consultation

élément de nature à établir la réalité de ses allégations selon lesquelles l'opération aurait causé une perte de sensibilité, alors que le CHI Robert Ballanger produit au contraire une fiche de consultation

Cet acte chirurgical ne peut être pratiqué que dans un établissement de santé et après une consultation auprès d'un médecin.

- elle a été opérée le 6 février 2019 pour une exérèse du méningiome de la tente, et une IRM a montré la présence d'un coton utilisé en per opératoire et oublié dans le site opératoire, ce qui l'a conduit

Néanmoins, lors d’une consultation post-opératoire, réalisée le 18 mars 2019, l’intéressé a exprimé le souhait de partir aux sports d’hiver et a reçu l’accord de l’équipe médicale, sous réserve de rester

Le 14 novembre 2013, à l'occasion d'une consultation post-opératoire, il a été constaté une légère irritation cutanée au niveau de la cicatrice ainsi qu'une diminution des amplitudes articulaires justifiant

Le retour à domicile est autorisé avec la programmation, le 12 septembre 2019, d'une consultation post-urgences honorée avec l'interne psychiatre de garde et le médecin urgentiste.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2023, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.

imperfections du dossier de la grossesse rendent difficile la réalisation de l'expertise, - le dossier de suivi de la grossesse contient un résumé de l'accouchement rédigé par le docteur [W] lors de la consultation