de maîtrise d'œ uvre et la somme de 18. 657, 60 euros au titre du contrat d'architecture ; qu'elle ajoute que son gérant a effectué des démarches qui se sont révélées vaines de sorte qu'elle subi un préjudice

Un projet de contrat d'architecte en date du 22 mars 2021 a été élaboré par la SASU SELARL D'ARCHITECTURE ASSA dans le cadre d'une poursuite du projet précité, qui n'a pas été signé par la société [Adresse

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le contrat d'architecture conclu le 27 mai 1972 entre le président de l'office départemental d'habitations à loyer modéré de la Seine-Saint-Denis

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Déclarait la SARL ARMIRE ARCHITECTURE responsable du préjudice de Madame [X] [J] épouse [S] dans le cadre du contrat d'architecture signé le 16 mars 2010, - Condamnait solidairement la société ARMIRE

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Les parties ont signé deux contrats d'architecture le 20 octobre 2020. Des honoraires de 25 000 euros HT y étaient prévus pour le maître d'oeuvre.

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [U] [P] expose qu’il a signé avec Monsieur [Y] un contrat d’architecture et qu’il était à ce titre chargé du suivi du chantier et de vérifier la bonne exécution

Suivant contrat d'architecture et d'ingénierie du 16 mars 2005, la société Q-Park France, maître de l'ouvrage, a confié une mission de maîtrise d''uvre à un groupement conjoint composé de la société AIA

* * * * Monsieur et madame X... ont passé un contrat d'architecture avec monsieur Philippe Y..., architecte DPLG, relativement à la construction d'une maison individuelle située ....

que les parties ne contestent pas d'une part que le contrat d'architecture n'a pas été signé par les parties et d'autre part que la mission confiée a été exécutée ; il existe donc entre les parties un

, qui, dans un contrat d'architecture, a déclaré représenter Ia société, ne peut avoir la qualité de mandataire apparent de la société, en raison du caractère intuitu personae de la relation formée entre

Mme Audrey X..., architecte, a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 8 rue Saint-Joseph à Bastia en paiement d'un solde de facture relative à un contrat d'architecture signé le 13

d'architecture n'avait pas été signé et que la mission confiée avait été exécutée et qu'il existait donc entre les parties un contrat verbal et seulement un contrat verbal, la cour d'appel qui, procédant

[Z] [L] au jour de la soumission du contrat en qualité d'architecte individuel, alors qu'il n'y était pas autorisé par son associé de la société d'architecture, - subsidiairement, constater l'existence

PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que Monsieur Patrice Y... a manqué à son devoir de conseil au titre de son contrat d'architecture du 20 septembre

En l'espèce, le contrat d'architecture comprend un article G 10 intitulé : litiges.