I... s'est poursuivie ; qu'il convient de relever qu'aucun contrat de travail ou de collaboration libérale n'a été conclu par les parties postérieurement au 31/12/2007, les projets de contrat de collaboration

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Clinique Bouchard fait grief à l'arrêt attaqué

SAINT-ETIENNE, des activités des anciens collaborateurs du Docteur Marcel Y... au sein de sa Clinique, ainsi qu'il ressort des écritures du Docteur Marcel Y..., de la teneur des attestations établies

Nous sommes contraints dans ces conditions de vous demander de suspendre toute activité à la CLINIQUE DU SPORT et à ta CLINIQUE DU MARAIS, et ce, à réception de la présente, sous réserves toutefois des

., docteur en médecine, a été embauché le 3 décembre 1990 par la société Régina en qualité de néphrologue, chef de service et directeur médical du Centre médical Régina à Haute-Ville (Ain) ; que le contrat

, sans modifier les termes du litige, a pu retenir que ni les manquements constatés aux règles administratives, tolérés sinon admis jusqu'en juillet 1999 par la clinique, ni le refus de MM.

La clinique réplique que l'article 10 du contrat d'exercice libéral stipule que le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

, en vertu d'un contrat de collaboration, a décidé de mettre fin à ce contrat, sans préavis, le 24 décembre 2001, par suite de la cessation de l'activité maternité à compter du 1er janvier 2002, consécutive

dans le contrat d'assistanat étaient ceux d'ouverture de la clinique, à l'intérieur desquels M.

Collaborateur Médecin du Travail puis Médecin du Travail qualifié je me vois contrainte de vous notifier la présente prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail.

et avait présenté un comportement anti-confraternel à son égard; Que l'article 2 du contrat de collaboration prévoit que la collaboratrice doit des soins consciencieux et attentifs, doit consacrer

30 juin 2010 et qu'elle a remplacé Mme C... sans discontinuité pendant 3 ans ; que le 1er juillet 2010, à l'arrivée de Mme B..., elle a signé un contrat de collaboration d'infirmière collaboratrice libérale

que les contrats conclus les 2 juillet 2001 et 23 décembre 2004 étaient des conventions de collaboration libérale et non des contrats de travail, -s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande

[E] qui ont fait le choix délibéré de cesser leur collaboration" (arrêt, p. 4, al. 1er), quand aucune des deux parties ne soutenait que l'exécution des contrats initiaux avait pu se poursuivre en dépit

A titre subsidiaire, la Clinique conteste la réalité du préjudice que l'appelant prétend avoir subi.

base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Dolorès Z... coupable d'escroquerie et Georges Z... coupable de recel d'escroquerie ; "aux motif que le fait d'avoir souscrit 5 contrats

fait la loi des parties ; Attendu que le contrat conclu le 1er janvier 1995 entre la clinique X... et le Docteur Jean- Bernard X... est un contrat " à durée déterminée de 5 ans qui débutera le 1er janvier

Résiliation par la clinique : En cas de rupture du présent contrat, à l'initiative de la clinique, celle-ci devra verser une indemnité calculée sur la base de la moyenne annuelle des honoraires perçus