Y... dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conclu le 24 janvier 1970 ; que la société Berthouloux a opposé la péremption de l'instance ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches :

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bentin, entreprise principale, a conclu avec la société Mpessa, entreprise d'électricité, deux contrats

de marchandises exécutés par des sous-traitants, le contrat fait mention, à titre indicatif, du volume de prestations que l'opérateur de transport envisage de confier au sous-traitant ; qu'aux termes

Les conditions générales de ce contrat de sous-traitance comportaient une clause de règlement des différends prévoyant, à défaut de résolution amiable, un arbitrage pour « [t]ous différends, contestations

de compétence, la société française France montage, sous-traitante, qui était intervenue sur un chantier en France, avait demandé au juge italien l'annulation du contrat de sous-traitance, sur le fondement

D'autres contrats de sous-traitance auraient été signés par l'EURL S3R pour les chantiers de [Localité 8], [Localité 9] et [Localité 10].

d'établir la preuve de cette garantie ; que la cour d'appel ne pouvait dès lors décider légalement que cette mention erronée, insérée dans les contrats de sous-traitance, était constitutive d'un faux

que les sociétés Interseroh CDI (la société Interseroh) et Paprec, exerçant toutes deux une activité de récupération et de reclycage de vieux papiers, ont conclu entre elles, le 10 septembre 1996, un contrat

des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'en l'espèce, pour retenir qu'il y avait lieu de requalifier le contrat de prestations de sous-traitance

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir mis fin au contrat de sous-traitance de gestion des achats et du stock qui la

X... a signé avec la société Giraudy un contrat de sous-traitance d'affichage ; que les relations se sont poursuivies jusqu'au 17 janvier 1996 ; qu'à compter de cette date, M.

Le contrat de sous-traitance a été conclu entre les parties pour un montant initial de 111.860 €.

Après avoir fait l'objet d'une procédure collective au Portugal, la société Blanconorte, invoquant la nullité des deux contrats de sous-traitance, a assigné les sociétés Delta et Bouygues en paiement des

plusieurs lots à la société Menuiseries de l'Est ; que la société BTPR ayant résilié le contrat de sous-traitance puis ayant été mise en liquidation judiciaire, la société Menuiseries de l'Est a assigné

de sous-traitance et désignation d'expert ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Briès fait grief à l'arrêt, après annulation du contrat de sous-traitance, de rejeter ses demandes

certains travaux à la société Gaquerel ; que celle-ci, mise en redressement, puis en liquidation judiciaires, a demandé le paiement, directement au maître de l'ouvrage, de prestations prévues par le contrat

de sous-traitance ; Sur le premier moyen : Attendu que le commissaire à l'exécution du plan fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action en réparation contre la société Fréalim du chef

Par lettre du 8 juin 2020, la société Acna a notifié à la société GSF Aéro la résiliation du contrat de sous-traitance conclu le 27 décembre 2016 à effet au 30 septembre 2020 et a informé la société GSF

les prestations de Sam Express, validant ainsi le mandat tacite en application duquel les contrats de sous-traitance étaient souscrits ; qu'il s'ensuivait que Jean-Noël Z... était bien le représentant

par le sous-traitant ; qu'en l'espèce, un contrat de sous-traitance pour un montant ferme non révisable de 225.000 € a été conclu le 15 juillet 2013 entre la société SMECA et la société Sopremen, contrat