Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive et contrebande, l'a condamné à 5 ans

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 18 décembre 2001, qui, pour importations de marchandises en contrebande, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec

la cour d'appel de PAU, en date du 25 septembre 1990, qui, dans des poursuites exercées contre eux pour trafic et usage de stupéfiants et détention de marchandises prohibées réputées importées en contrebande

1 ) par Patrick Y... , seul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrebande

en contrebande de marchandises ni prohibées ni fortement taxées, les a condamnés à des amendes, au paiement de sommes tenant lieu de confiscation et aux droits éludés ; Joignant les pourvois en raison

du 11 décembre 1981 et du 24 septembre 1987, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yvon Y... coupable de contrebande

[U] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2022, qui, pour contrebande, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

regard des articles 38-4 et 215 bis du code des douanes desquels il résulte qu'en l'absence de production de justificatifs d'origine régulière est constitué le délit douanier réputé importation en contrebande

visites et saisies au siège social, dans l'établissement principal et dans les véhicules de la Sarl Maison Yvonnick Debray afin de rechercher et constater le délit de présomption d'importation en contrebande

pris de la violation de l'article 38, 215, 414 et 417 du Code des douanes, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Rhida X... coupable d'importation en contrebande

435 et suivants du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'importation en contrebande

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 1996, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 novembre 2000, qui, pour contrebande de marchandises fortement taxées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

Abdelrahim, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande

1], comportant une cache aménagée et a confisqué ce véhicule au profit de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, alors : « 1°/ que tout fait de contrebande

X... coupable d'entente en vue de commettre le délit de trafic de stupéfiants et de participation comme intéressé à un délit de contrebande ; "alors que la cour d'appel qui s'est borné sur de simples

sociaux et dans les sites d'exploitation de la SARL la Delignere, de la SCE Domaine Pierre X... et de la SNC Pierre X... et Z... afin de rechercher et constater le délit de présomption d'importation en contrebande

[H] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 4 août 2022, qui, pour importation en contrebande de marchandises prohibées, détention et transport