La société HENG-HENG est une petite entreprise de boucherie de moins de 10 salariés en l'occurrence 5 salariés. La convention applicable était celle de la boucherie et de la charcuterie.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique triperie, commerces de volailles et gibiers.

X... sont en l'espèce parfaitement définies par la mention d'un travail de manoeuvre, laquelle figure expressément à la convention collective agricole des Bouches du Rhône et est définie : « exécute des

La convention collective applicable à la relation contractuelle est celle de la Boucherie. Madame [X] a été en arrêt de travail à compter du mois de juin 2015.

La relation de travail est régie par la convention collective de la "boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique'.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale boucheries, boucheries-charcuteries, boucheries hippophagiques.

En l'espèce, l'article 12 de la convention collective de la boucherie fixe à 270 heures le contingent annuel. Au soutien de sa demande, M.

échelon, coefficient 135 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, par la société PMD, qui exerce une activité de boucherie de détail.

collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône; que M.

de rappel de salaire pour heures supplémentaires de 2002 à 2004 outre les congés payés y afférents ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en l'espèce, l'avenant n° 80 du 13 septembre 2001 de la convention

l'article L.1242-2 du Code du travail ; Cependant les fonctions de Monsieur [R] sont en l'espèce parfaitement définies de par la mention d'un travail de manoeuvre, laquelle figure expressément à la convention

collective de la partie II de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute Provence du 19 décembre 2006. » Réponse de la Cour Vu l'article 11

X..., a, le 25 mars 1996, été engagé par la société Atmel en qualité de dessinateur industriel, au coefficient 305 de la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône; qu'ayant été affecté

Anibal A..., demeurant ... (15e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre sociale), au profit de la Société marseillaise d'entretien

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'à compter du 1er juin 1987, le coefficient 150 résultant de la nouvelle grille des emplois de la convention collective nationale de la boucherie devait être appliqué

Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris de la violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 14 de la convention collective inter-professionnelle des Bouches-du-Rhône

" et que le commerce de boucherie n'autorise pas la vente de charcuterie, cependant que les époux B... invoquaient dans leurs conclusions circonstanciées quant à ce la convention collective nationale de

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique du 12 décembre 1978. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L.132-10 DU CODE DU TRAVAIL, 15 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DES BOUCHES-DU-RHONE : ATTENDU QUE DAME X..., SECRETAIRE AU SERVICE