La convention collective applicable est celle de la métallurgie. Le 16 novembre 2010, la société Schindler a notifié à M.

collective applicable après avoir vérifié si l'activité principale de la SAS ASMX est la maintenance des systèmes et d'applications informatiques visées par l'article premier de la convention collective

La convention collective applicable est celle de la métallurgie. Le 28 octobre 2009, la société Schindler a notifié à M.

Jean-Félix YZ..., demeurant La Petite Ile, 01500 Bettant, 85 / de M. Michel YA..., demeurant Bovagne 2, ..., 86 / de M. Jean-Noël YB..., demeurant ..., 87 / de M.

DE FRANCE puis EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE, en qualité de monteur extérieur.

D... au statut de cadre de la Convention Collective de la Métallurgie; Sur le licenciement B... que M.

Elle considère que le contrat QUATREM 'agents statutaires' n'est pas collectif puisque ne s'adressant qu'aux seuls agents non cadres dirigeants et supérieurs, alors que la disposition conventionnelle qui

Le Havre, dont le siège est ..., 119 / de la société Forlumen industrie Les Mureaux, dont le siège est ..., 120 / de la société Forlumen maintenance, dont le siège est ...

[Adresse 4] représentée par Maître Louise PEUGNY de l’AARPI INTER-BARREAUX MGG VOLTAIRE, avocats au barreau de LILLE Syndicat NATIONAL DES CADRES TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE ET ASSIMILES DES INDUSTRIES

convention collective applicable après avoir vérifié si l'activité principale de la SAS ASMX est la maintenance des systèmes et d'applications informatiques visées par l'article premier de la convention

ELECTRIQUES ET GAZIERES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par M.

électriques et gazières dont le personnel ne dépend pas d'une convention collective mais d'un statut national aux termes d'un décret n° 16-1541 du 22 juin 1946 découlant de la nationalisation des moyens

La convention collective applicable est celle des bureaux techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil dite Syntec. M.

L. 1132-1 et L. 2141-5) ; 2° / que selon l'annexe 1 de la convention collective des industries métallurgiques du Rhône relative au seuil d'accueil des titulaires de diplômes professionnels, le classement

Il se prévaut des dispositions des articles L.1226-1 du code du travail et 43 de la convention collective pour réclamer paiement des indemnités complémentaires auxquelles lui donnait droit son ancienneté

Statuant à nouveau, de : - dire que la convention collective applicable est la convention collective IDCC 1412 Aéraulique, - débouter M.

Une note en délibéré, présentée pour la SAS Proméo Ile-de-France, a été enregistrée le 6 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

l'insuffisante desserte du terrain d'assiette par le réseau électrique.

Le demandeur fonde sa demande exclusivement sur les manquements de l'employeur tant à son obligation individuelle qu'à son obligation conventionnelle de reclassement.

In these circumstances, a works council cannot be considered as an “association” within the meaning of Article 11 § 1 of the Convention.