Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

25 septembre 2025 se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; - CONSTATE que le défendeur a indiqué par courrier postal recommandé daté du 23 septembre 2025, avoir été avisé de la demande

DECISION : Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : - CONSTATE que le demandeur a indiqué par courrier postal simple réceptionné

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

diligences requises, conformément aux dispositions des articles 656 et suivants du code de procédure civile, la SCP LOPEZ et [T], commissaires de justice laisse un avis de passage, en expédie une copie par courrier

Par un courrier postal du 12 septembre 2023, dont l'accusé de réception mentionne que le courrier a été distribué contre signature le 15 septembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a invité

Les intéressés peuvent désormais formuler une demande écrite adressée par courrier postal à la préfecture de la Guyane et obtiennent en principe un rendez-vous sous réserve de la complétude de leur dossier

Les intéressés peuvent désormais formuler une demande écrite adressée par courrier postal à la préfecture de la Guyane et obtiennent en principe un rendez-vous sous réserve de la complétude de leur dossier

d'appel de MONTPELLIER en date du 6 juin 2024, Vu la requête aux fins de rectification d'erreur matérielle adressée par courrier postal par Me [L] pour le compte de M.

Ils peuvent désormais formuler une demande écrite adressée par courrier postal à la préfecture de la Guyane et se voient en principe octroyer un rendez-vous sous la réserve d'avoir transmis une demande

Les intéressés peuvent désormais formuler une demande écrite adressée par courrier postal à la préfecture de la Guyane et obtiennent en principe un rendez-vous sous réserve de la complétude de leur dossier

Les intéressés peuvent désormais formuler une demande écrite adressée par courrier postal à la préfecture de la Guyane et obtiennent en principe un rendez-vous sous réserve de la complétude de leur dossier

lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée qu'il s'est rendu sur place sans succès et qu'il a adressé, par courrier

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de

Ils peuvent désormais formuler une demande écrite adressée par courrier postal à la préfecture de la Guyane et se voient en principe octroyer un rendez-vous sous la réserve d'avoir transmis une demande

Les intéressés peuvent désormais formuler une demande écrite adressée par courrier postal à la préfecture de la Guyane et obtiennent en principe un rendez-vous sous réserve de la complétude de leur dossier

Olivier Vagneux, conseiller municipal de cette même commune, de ce que l'administration communale communiquerait désormais avec lui uniquement par courrier postal et non plus par courrier électronique.

Il soutient que : - la mesure sollicitée n'est pas utile, dès lors que l'intégralité des documents demandés ont été communiqués à l'intéressé par courrier électronique du 23 mars 2022 et un courrier