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32 784 résultats pour « course automobile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137243dcd58014677413d9c

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Diffusion photo presse international (DPPI) et

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02648_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

et de la taxe sur la valeur ajoutée correspondante ; - c'est à tort qu'a été remise en cause la déduction de dépenses facturées par la SAS B, relatives à des déplacements organisés à l'occasion de courses

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007805794

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

dans la commune et condamne les organisateurs de la course à indemniser la ville ; 2°) lui accorde le bénéfice de ses conclusions de première instance ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des

Source officielle
CC

civ2

6079433e9ba5988459c41c03

Cassation

8 octobre 1975

8 octobre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, LORS D'UNE COURSE AUTOMOBILE, LE VEHICULE CONDUIT PAR PIOT A ENDOMMAGE CELUI DE DRIMARACCI QUI FUT HEURTE PAR L'ARRIERE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcbfacdc6046d47242ac2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

automobiles manifestations sur circuit sponsoring conseil en organisation location de voitures de course cours de pilotage vente produits dérives préparation entretien réparation de tous véhicules à moteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c902

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

La course automobile avait été autorisée par l'arrêté no 2002-309-10 du 5 novembre 2002, pris par le Préfet des Hautes-Pyrénées à Tarbes.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00631_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Elle soutient que : - la participation de la SAS Bouteille Excelsior aux courses automobiles est en lien direct avec l'activité de distribution automobile du groupe A et se trouve inscrite dans une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100564

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

la charge de cette association une obligation de prudence et de diligence ; qu'en retenant au contraire, pour écarter la responsabilité de l'association, qu'en qualité de locataire d'un circuit de course

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02073_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

en France pour des particuliers en 2020, elle a préparé pour le compte de la société Porsche des épreuves de courses automobiles pour la saison 2019/2020, notamment les 24 heures du Mans en septembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205027_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

La société soutient que ces charges correspondent aux frais kilométriques exposés par M. et Mme A dans l'intérêt de l'entreprise, afin de se rendre sur les lieux des courses automobiles.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205028_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

La société soutient que ces charges correspondent aux frais kilométriques exposés par M. et Mme A dans l'intérêt de l'entreprise, afin de se rendre sur les lieux des courses automobiles.

Source officielle
CC

civ1

60794bf99ba5988459c445b2

Cassation

21 janvier 1981

21 janvier 1981

SEPTEMBRE 1974, JAVAPAIRE, AGENT DE LA SNCF, JOURNALISTE BENEVOLE POUR UN QUOTIDIEN, AINSI QUE LAGARDE, CINEASTE DE L'ORTF, AVAIENT DEMANDE L'AUTORISATION D'EXERCER LEUR ACTIVITE A L'OCCASION DE LA COURSE

Source officielle
CC

cr

écembre 2008, qui, dans la procédure suiviec/Ludovic X

ECLI:FR:CCASS:2009:CR03526

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

Johanne Y... et renvoyé la cause à une audience civile ultérieure du tribunal correctionnel ; " aux motifs qu'en acceptant d'organiser et de participer avec Stéphane Z..., ce de façon illicite, à une course

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301884_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

L'association " les amis du circuit de Gueux " a conclu avec la commune de Gueux, des conventions successives l'autorisant à accéder au site de l'ancien circuit de course automobile propriété de ladite

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207306_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

activités liées au sport ", mentionné dans l'annexe 1 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, dès lors qu'elle exerce tout à la fois une activité de prestation d'ingénierie et d'assistance technique lors de courses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301878_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

L'association " les amis du circuit de Gueux " a conclu avec la commune de Gueux, des conventions successives l'autorisant à accéder au site de l'ancien circuit de course automobile propriété de ladite

Source officielle
CA

1ère chambre

6a045422cdc6046d4793abc7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [T] a participé à plusieurs courses automobiles dans le cadre de la saison GT4 et Lamborghini Super Trofeo 2022, au volant de voitures de la société [W] [D].

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e00d

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3257765-3636414

Admin. suprême

10 septembre 2010

10 septembre 2010

L’affaire concerne des photographies, devant accompagner un article au sujet de s courses automobiles illégales, que la société requérante fut contrainte de remettre à la police qui enquêtait sur une autre

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3257815-3631977

Admin. suprême

14 septembre 2010

14 septembre 2010

La société requérante affirme que des journalistes travaillant pour son magazine Autoweek – et qui avaient l’intention de publier un article au sujet des courses automobiles illégales – se virent offrir

Source officielle