B exerçait à Paris une activité libérale de création publicitaire.

A, les documentations de base 5 G 116 et 4 F 114 n'impliquaient pas, en tout état de cause, que l'administration impose les revenus tirés de son activité de création publicitaire indépendante dans la catégorie

Elle expose que : - c'est après dix-huit mois d'exploitation des différentes créations publicitaires commandées et payées par KEOLIS que la société ACTITUDES est venue dire qu'elle n'est pas titulaire

une mission d'expertise comptable afin d'évaluer leur préjudice matériel, économique et moral, - d'ordonner la cessation de toutes utilisations du slogan 'Enriching your World', ainsi que des créations

Il en résulte, en particulier, que, pour l'application de la convention, des revenus perçus en contrepartie de prestations de création publicitaire réalisés par un « partnership », doivent être regardés

La société Ipanema indique qu'ayant une activité d'édition, elle souhaitait s'adjoindre une agence de publicité, comprenant une équipe compétente en matière de création publicitaire et permettant un accès

Néanmoins la convention d'apporteur d'affaires échappe aux conditions d'application de la loi HOGUET comme le démontre l'extrait RCS de la société qui stipule quant à l'activité principale « création publicitaire

Blanquefort, le 10 octobre 2000 Monsieur, Par vos deux précédents courriers, vous contestez, a posteriori le montant des honoraires que je vous ai rétrocédés au titre de la création publicitaire

Elle indique en effet que l'assujettissement n'est pas subordonné à l'achat d'espace publicitaire auprès d'un tiers et s'étend au contraire à toutes les dépenses de promotion et de publicité quel que soit

temps partiel par avenant du 01er juin 1994 puis du 1er octobre 1998 fixant un salaire fixe correspondant aux 4h30 journalières d'animateur radio, la commission de 20% englobant le démarchage et la création

Or, il résulte des propres écritures de Monsieur [Z] qu'il concevait toute création publicitaire à partir d'un exposé remis par le département commercial ou le directeur de création.

elles, ce qui n'était pas le cas ; qu'en résumé elle considère qu'alors qu'elle avait pour but d'acquérir des sociétés ayant une clientèle d'annonceurs et un savoir-faire particulier en matière de création

commercial, toute création publicitaire en collaboration avec un concepteur rédacteur avec qui il partage la responsabilité de la qualité créative et de la réalisation des campagnes publicitaires.

Intellectuelle, applicables à l'exploitation d'une oeuvre préexistante ; -que le contrat conclu entre l'auteur et le producteur entraîne la cession de la totalité des droits d'exploitation attachés aux créations

travail cause nécessairement un préjudice au salarié ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu, par motifs adoptés, que les créations

spécialisée dans la communication professionnelle du secteur agricole, qui avait deux activités : le marketing direct avec l'édition de bus mailing à destination des agriculteurs (CARTAGRI) et la création

[W] de modifier l'objet social de la société qui était à l'origine 'l'import, l'export, le négoce, les produits non réglementés, la communication, la création publicitaire, la gestion et les services commerciaux

La SAS HIGH CO AVENUE anciennement dénommée HIGH CO COMMUNICATION, a pour activité la communication, le conseil en marketing, la création publicitaire et la promotion des ventes.