maritime, d'une cargaison de poisson congelé en provenance de Taiwan, la société Cagel, importatrice, après avoir payé le prix de la marchandise à son fournisseur chinois dans le cadre d'une opération de crédit

X..., arguant du défaut de livraison de la marchandise et de manoeuvres dolosives, notamment de la falsification du crédit documentaire, a demandé la restitution du chèque ; que M.

et notamment des modalités d'exécution des lettres de crédit, qui n'étaient pas celles des termes de crédits documentaires émis le 17 septembre 2004 ; qu'en décidant que la preuve d'un accord entre le

X... a été engagé, en 1988, à Pékin par la Banque de Chine ; qu'il a été détaché, en 1994, à l'établissement parisien de la banque en qualité de directeur-adjoint du département des crédits documentaires

société Ayassamy et fils, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit

documentaire, être transmis avant le 19 janvier 2002, date limite de validité du crédit documentaire; qu'ils l'ont été le 19 novembre 2001 ; qu'il importe peu qu'à plusieurs reprises GEMS ait promis la

attaqué (Paris, 10 mai 1996), que la société Insansandang a engagé contre la société Bank Ekspor Impor Indonesia (banque Eksim) une action en responsabilité lui reprochant l'inexécution fautive d'un crédit

000 francs sans faire état d'aucun crédit documentaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 809, alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile et 1315 du Code civil

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la banque Monod, sollicitée par la société Radialva de lui consentir des ouvertures de crédits

la loi ; Sur les deux moyens réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 juin 1995), que sur ordre de la société Sportmatic, la BNP a ouvert un crédit

la société Prontimex a, le 13 février 2001, ouvert un compte professionnel dans les livres de la société Union des banques de Paris, devenue HSBC (la banque), qui lui a, par ailleurs, consenti des crédits

fourni par une entreprise située hors de France et 20 % à l'arrivée chez un client de la société Cofitechnic ; que cette société, après paiement du premier acompte, a fourni à la société Belmat un crédit

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur instruction de la société Vinyard Ltd (le donneur d'ordre), la banque China ans South sea bank Ltd Hong-Kong (la banque émettrice) a émis le 19 février 1998 un crédit

paiement d'un client de cette société contre remise de divers documents, et a demandé à la Barclays Bank de la notifier ; qu'aussitôt, la Barclays Bank a répondu qu'elle préférait l'ouverture d'un crédit

crédits documentaires contestés émis les 26 novembre 2013 et 27 novembre 2013 (pièces 16 et 17 de l'appelante) et, d'autre part, le crédit documentaire annexé au contrat de vente (pièce 43 de l'intimée

documentaire, la cour d'appel a violé les textes susvisés et l'article 1131 du Code civil ; alors, en outre, que la cession, suivant les modes du droit commun, d'un crédit documentaire non transférable

au crédit documentaire imputée à la Société KS FABRICS n'autorisait pas les donneurs d'ordre à opérer une saisie conservatoire entre les mains de la Société HSBC UBP, dès lors que les crédits documentaires

la fraude, a assigné la BNP et le Crédit général pour qu'il soit fait défense à la banque émettrice de payer à la banque confirmatrice le montant du crédit documentaire ; Attendu que le Crédit général