CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

20 317 résultats pour « cumul de professions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

635387f4513cb5adff943683

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

a - Sur la validité des articles 4.2.4 et 4.2.5 du référentiel RH00013 « Réglementation des cumuls d'activités professionnelles » : En application des dispositions du Référentiel RH00013 « Réglementation

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a520033cf481c39a3fab

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Réponse du tribunal Aux termes de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, “[...] est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae48e9a46d1f5a76c21e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

novembre 2021en dépit des récriminations de cette dernière dans la mesure où son état général était bon, qu’elle ne prouvait pas l’existence des lombalgies évoquées et que sa dépression rendait juste le cumul

Source officielle
CA

9e Chambre B

60327d1d519bc2b1295e92bb

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Sur l'attitude irrespectueuse envers son manager et le cumul d'activités professionnelles, La réunion à laquelle M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8b4f3b12b01e97e03d883

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Les articles en cause du code de la sécurité sociale concernent : - le principe de territorialité, à savoir L.111-2, L751-1 et L.756-1, - le principe d'activité principale en cas de cumul d'activités

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8b4f3b12b01e97e03d885

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Les articles en cause du code de la sécurité sociale concernent : - le principe de territorialité, à savoir L.111-2, L751-1 et L.756-1, - le principe d'activité principale en cas de cumul d'activités

Source officielle
CA

3ème chambre

63d37b2ed1bc2605de4b4cbc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[X] fait valoir en substance que : . le cumul d'activité professionnelle avec les indemnités de l'assurance chômage est possible à la double condition d'avoir commencé son activité professionnelle après

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420339

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

déclaré Charles X... coupable de fraude au préjudice de l'Assedic de l Ain et des Deux-Savoies, en répression de cette infraction et de celle d escroquerie aux Assurances du Crédit Mutuel retenue en cumul

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00138

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

et capable de revirement (notamment en acceptant puis en refusant un plan de départ volontaire) et qui au surplus pouvait malheureusement avoir d'autres raisons de devoir subir des congés maladies (cumul

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf51beee0f8318b97566

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Et le 24 juillet 2019, il lui a notifié par voie électronique une demande de remboursement de trop perçu de 16892,90 euros d'ARE, versée sur la période de janvier 2018 à mai 2019, au motif d'un cumul d'activité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405950_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

couvrent une période de 24 mois, que pendant un certain nombre de mois il n'a travaillé que sur certains jours de sorte que l'appréciation qui a été portée par le préfet du Finistère concernant la durée cumulée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ecc9d1dab039e415d9334c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Les salariés n'ayant pas, au premier jour de l'arrêt de travail, l'ancienneté requise pour bénéficier du maintien de salaire conventionnel mais ayant cumulé l'ancienneté professionnelle telle qu'elle est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01360

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

raccordé un ouvrage non conforme à la réglementation C14-100 en vigueur, situation de nature à porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes ; vous en respectez pas les dispositions relatives eu cumul

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f4420fcdc6046d472e7937

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Remplit toutes les conditions de compétence requises par la loi pour exercer la profession d'exploitant agricole pour avoir obtenu notamment, le Baccalauréat professionnel en Conduite et gestion de l'exploitation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9be7c45d709b4f6291c71

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Le cumul de professions n'est pas interdit par la loi mais il appartient au tribunal, en cas de cumul et même pour une durée de six mois, de vérifier si le reprenant remplit bien toutes les conditions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300340

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

professionnelle d'agent général d'assurance.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000033364630

Admin. suprême

9 novembre 2016

9 novembre 2016

peuvent être regardés comme révélant une décision implicite par laquelle l'administration aurait refusé le cumul de la rémunération professionnelle de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba3b97d5920008107291

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

conclusions, soutenues oralement à l'audience du 28 novembre 2023, auxquelles il est expressément référé, l'URSSAF sollicite : l'infirmation du jugement en ce qu'il a annulé les points portant sur le cumul

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68ded4226af9fd1f8095d479

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En l’espèce plusieurs manquements ont été relevés à l’encontre des professionnels de santé : - l’expert [A] a retenu à l’encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409890_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il soutient que : - il est dans l’incapacité de rembourser ce trop-perçu ; - France Travail ne l'a pas informé du fait qu'il ne pouvait cumuler une activité professionnelle avec l'allocation de solidarité

Source officielle

Page 2 sur 1016

← PrécédentSuivant →