contradictoirement, ce qui n'a jamais été fait, ni depuis le début de la procédure, ni jusqu'à ce jour; qu'il est nécessaire que ces éléments soient débattus contradictoirement en vue de la manifestation

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de préavis et de licenciemnt et de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Z... des fins de la poursuite des chefs de blessures involontaires et défaut de maîtrise et, en conséquence, débouté Mme X..., partie civile

Helios envers Nicole X... à la somme de 150 000 francs au titre de la perte de chance et a débouté la victime de ses demandes tendant à l'application des dispositions des articles L 211-13 du Code des

d'autre part, que, subsidiairement, manque de base légale au regard des dispositions de l'article L. 122-44 du Code du travail, l'arrêt qui relève que les faits reprochés à la salariée se seraient déroulés

de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté l'administration des Douanes de sa demande en paiement de la somme de 1 396 001 francs avec intérêts; "aux motifs que le

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, après avoir constaté qu'il n'était pas établi que le déport à gauche du véhicule de M.

A défaut, le montant maximum prévu pour la part variable doit être payé intégralement comme s'il avait réalisé ses objectifs. 10.

moyens : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Reims, 11 février 2004) d'avoir déclaré mal fondés les moyens des salariés en nullité de leur licenciement et de les avoir en conséquence déboutés

Sur le premier moyen : Attendu que, pour des motifs pris de la violation des articles 4, 5 et 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article L. 122-45 du Code du travail et d'un défaut

de service ou en différer la prise en fin de service ; que le salarié soutenait à cet égard que contrairement aux prévisions de ce texte, certains temps de pause lui étaient accordés avant le début du

pas lieu de statuer sur le moyen, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les salariés font encore grief aux arrêts de les avoir déboutés

le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 591 et 593 du d Code de procédure pénale, contradiction et défaut

[K] [G], tous trois, agissant en leur qualité d'ayants droit d'[P] [G], de Me Soltner, avocat de la société Marianne développement, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2023 où étaient présents

leurs demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 313-1 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a entaché sa décision d'une violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810 pour défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale

de cette instance doivent se dérouler en audience publique, peu important que la demande dirigée contre l'une des parties ait pu, si elle avait donné lieu à une instance distincte, être débattue en chambre

Y... et Mme X..., chacun locataire d'une de ces caves, le remboursement de l'indemnité qu'elle avait versée au bailleur ; Attendu que la Mutuelle du Mans fait grief à l'arrêt de la débouter d'une partie