[V] à son adresse déclarée à Lisbonne aux fins de comparution à une audience fixée au 22 mai 2024, par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 décembre 2023, mais que le pli

à X..., quatre mises en demeure par la voie postale relatives aux déclarations concernant les années 1979 et 1980, en a fait parvenir les 12 juillet 1981 et 2 septembre 1982 pour l'année 1981, et les

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Charles NEGUEDE, avocat au barreau de GUYANE INTIME : Monsieur [A] [O] [K] [Adresse 3] [Localité 3] défaillant

, avaient été adressées par fax à M.

d'escroquerie, chantage, dénonciation calomnieuse, faux en écriture privée, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire ampliatif produit ;

sont soumis les agents postaux en vertu de l'article 3-2 b bis du code des postes et des communications électroniques, que ladite lettre recommandée a été remise à M.

, ville de [Localité 6], CNAPS) et du service postal ayant fait suivre son courrier ; qu'en énonçant que le retour à l'huissier du courrier recommandé adressé par ce dernier en application des dispositions

Londres adressée à Marco X...MGR SEC Sécurités, la Grande Bastide, ...(06650) Opio ; que le 2 novembre 1998, le receveur des postes confirmait que Marco X...recevait toujours du courrier à l'adresse

et adresses des expéditeurs des courriers reçus par cette personne ; qu'en l'espèce, il résulte de la pièce numérotée 17-2 qui comprend la lettre de l'Administration adressée au receveur des postes

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté par Saltiel d'une ordonnance de non-lieu

de M. et Mme [R] et sur le Livret A de Mme [R] ouverts auprès de la banque postale sont nulles et non avenues, - ordonner la mainlevée des saisies-attributions pratiquées sur le compte n° FR760436772M036

, pour son compte, par son avocat, est irrecevable ; que, dès lors, seul est recevable le pourvoi formé par lui-même ; Attendu que la déclaration de pourvoi, faite au nom de Mme X... et de M.

Y... a déclaré qu'il était l'inventeur des cartes postales florales et de la marque "Fleurs Sauvages de France " et que son nom avait été oublié lors du dépôt à l'INPI, de sorte que la convention n'avait

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD demeurant [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] représentée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée

en sa qualité de gérante de la société Spider Tract par la société Delta diffusion dans un pli adressé par voie de recommandation postale le 14 mai 1996 ce qui était de nature à démontrer que ce chèque

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/03818 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCWN Affaire : Madame [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 1]

recommandées ont été expédiées par le greffe à une boite postale, et non point à l'adresse respective de M.

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la société La Banque Postale Consumer Finance a adressé à M.