[T] en paiement d’arriérés de charges de copropriété devant le tribunal judiciaire de Paris, pour l'audience d'orientation du 30 avril 2025.

[O] [I] en paiement d’arriérés de charges de copropriété devant ce tribunal.

Compte tenu du défaut de comparution en défense, et en application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif du demandeur pour l’exposé exhaustif de ses

Compte tenu du défaut de comparution en défense, et en application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures du demandeur pour l’exposé exhaustif de

X..., celui-ci a formé une contestation devant un juge de l'exécution ; que le juge, constatant le défaut de comparution de M. X... à l'audience, a déclaré caduque sa demande ; que M.

à la suite de l'audience du 2 juin 2015 à laquelle il n'avait pu se présenter, s'est borné, pour juger que le recours n'était pas soutenu, à constater le défaut de comparution de l'appelante, qui avait

mars 1983) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... diverses sommes à titre de salaire pour la période du 9 janvier au 16 mars 1979, de complément de salaire et de dommages-intérêts, aux motifs que le défaut

X... a été licencié le 24 janvier 2003 ; Attendu que pour constater la péremption de l'instance, l'arrêt énonce que la radiation a été prononcée en raison du défaut de comparution de M.

de la condamner à paiement, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge, saisi d'une demande tendant à la condamnation d'un particulier au paiement d'une créance, doit vérifier, au besoin d'office à défaut

, de se faire représenter ; que le défaut de comparution ou de représentation d'une partie justifié par un motif légitime ne doit pas avoir pour effet de priver celle-ci de son droit à faire valoir son

Aucune disposition ne régissant le défaut de comparution dans le code de la consommation, l'article 468 du code de procédure civile est applicable.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention tiré de son défaut de comparution immédiate devant ce juge, alors :

Y... avait comparu; qu'en ne se disant dès lors saisie d'aucun moyen, à défaut de comparution lors de l'audience après renvoi du 1er décembre 1992, la cour d'appel a violé les articles R. 517-9 du Code

d'alimentation ; Impossible contrôle quant à la régularité de la procédure au titre de la période entre la fin de garde à vue et le placement en rétention ; Absence de preuve d'une comparution devant

recevabilité ; A la suite de ce recours, les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 03 Juillet 2025 ; MOTIFS Aux termes de l’article 468 du Code de procédure civile, en cas de défaut

fond il avait accueilli la demande de la société Classic Cruising Limited ; qu'en se fondant sur la considération, elle aussi inexacte, que le juge de Guernesey s'était déterminé exclusivement sur le défaut

En droit : Article 6 § 1 – L’affaire ne présentait aucune complexité et malgré des retards imputables à la maladie du requérant, l’Etat est responsable des délais dus au défaut de comparution des témoins

écrites en réplique de ce dernier, qui ne pouvaient suppléer son défaut de comparution, et statuer sur une demande qui y était formulée ; Qu'en tenant compte des observations écrites en réplique de Monsieur