La saisie-attribution a été dénoncée à Mme [T] le 12 décembre 2018.

Suivant procès-verbal dressé le 7 juin 2021, dénoncé à M.

[Q] dont Mme [A] est cotitulaire pour l’un d’eux leur a été dénoncée le 11 mars 2025. Ils ont formé un recours selon acte de commissaire de justice du 11 avril 2025.

Le 17 mai 2018, la bailleresse a délivré à la société Esthetic formation un commandement de payer les loyers échus, visant la clause résolutoire, dénoncé à Mme [J] en sa qualité de caution. 4.

S’agissant de la caducité de la mesure de saisie, elle souligne que le tiers saisi n’a pas indiqué l’identité du tiers cotitulaire du compte de telle sorte qu’elle ne pouvait dénoncer la saisie à cette

La saisie, fructueuse à hauteur de 939,97 €, a été dénoncée à [E] [Y] le 29 février 2024.

par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'ils produisent, en appel, la lettre de dénonciation du 7 juin 2022, ce dont les appelants déduisent que la dénonciation a été effectuée dans les délais

Il fait valoir qu’il a dû exposer des frais de justice et des honoraires d’avocat pour la contestation d’une saisie conservatoire nulle faute de dénonciation de celle-ci à sa conjointe.

Sur le caractère insaisissable des sommes saisies, elle a souligné, d’une part, que la banque n’avait pas signalé la cotitularité du compte et qu’en toute hypothèse le fait de ne pas avoir dénoncé la saisie-attribution

prévenu par les poursuites exercées par l'un des créanciers solidaires à son encontre ; que ne constitue pas un acte de poursuite au sens de l'article 1198 du Code civil, le simple envoi par l'un des cotitulaires

Cette saisie a été dénoncée à ce dernier le 12 janvier 2024. Par acte du 12 février 2024, M.

outre une indemnité d'occupation mensuelle indexée et 800,00 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens comprenant le coût du commandement de payer signifié le 13 mai 2025 et denoncé

En vertu de l'article R 211-22 du code des procédures civiles d'exécution, lorsque la saisie est pratiquée sur un compte joint, elle est dénoncée à chacun des titulaires du compte.

En statuant à nouveau, PRONONCER la nullité de 1'acte de dénonciation de la saisie-attribution pratiquée le 18 février 2021 sur les comptes détenus par les époux [Z], cotitulaires, pour un montant de

le 9 février 2024 est régulière ; que le cotitulaire du compte n’a pas contesté la saisie ; que les sommes réclamées sont justifiées et la saisie n’a rien d’abusif ; qu’après réglement partiel de Mme

Un avenant en date du 21 août 2018 intègre Monsieur [D] [G] en qualité de cotitulaire du bail et ajoute une clause de solidarité entre les locataires.

du compte pouvait avoir d'agir seulement après avoir dénoncé la convention de compte joint, M.

Ces saisies-attribution ont été dénoncées à M. [V] [T] le 20 février 2025. Par acte du 19 mars 2025, M.

l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 12 octobre 1999) d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le moyen : 1 ) qu'en se bornant à poser que les règles du mandat ne s'appliqueraient pas, car chaque cotitulaire

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 9 août 2024, Valophis Habitat – Oph du Val de Marne a dénoncé à [G] [N] un procès-verbal de saisie-attribution pratiquée le 1er août 2024