Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 693 résultats pour « déroulement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 693 résultats pour « déroulement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 133-22
Le recrutement des policiers adjoints comme le déroulement de leur contrat intervient dans un cadre départemental.
Article 12
Le déroulement des études, les dispositifs et modalités d'évaluation des élèves sont précisés dans le livret de l'élève.
Article 8 bis
L'entretien individuel est non public et se déroule à l'issue des épreuves orales.
Article 6
La composition du jury est arrêtée par le préfet du département dans lequel se déroule le concours.
Article 11
Le vote se déroule par correspondance et doit intervenir au plus tard le jour du scrutin.
Article D2315-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 77
La procédure mentionnée à l'article D. 2315-1 se déroule conformément aux étapes suivantes :
Article R2314-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18
Le vote électronique se déroule, pour chaque tour de scrutin, pendant une période délimitée.
Article 5
Le déroulement du test d'évaluation du " savoir-nager " en sécurité est composé de deux parties :
Article 14
Les frais afférents à l'organisation et au déroulement des concours de pilotage sont à la charge de la station de pilotage concernée.
Article R2314-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18
Chaque salarié dispose d'une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales.
Article 5
L'épreuve comprend deux parties : - la première partie se déroule dans le pays de mobilité, à la fin de la période de formation en milieu professionnel ; - la deuxième partie se déroule dans l'établissement de formation, après le retour du candidat.
Article 24
Les résultats de la délibération du jury sont consignés dans un procès-verbal sur lequel figurent : - les modalités de déroulement des épreuves ;
Article 4 bis
L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 susvisé.
Article 3 bis
L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 précité.
Article 2
L'arrêté du 28 juin 1982 concernant le déroulement de carrière de certains agents communaux est abrogé.
Article 2-1
L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 susvisé.
Article R2122-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05
Les électeurs mineurs peuvent présenter un recours relatif au déroulement des opérations électorales sans autorisation de leur représentant légal.
Article R2314-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18
La liste d'émargement n'est accessible qu'aux membres du bureau de vote et à des fins de contrôle de déroulement du scrutin.
Article 3
Contenu et modalités du déroulement de la formation agronomique : Cette formation se déroule sous la responsabilité du ministère de l'agriculture qui a institué à cet effet, rattachée à la Commission nationale agronomique créée par l'arrêté du 6 juin
Article R321-38-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 85
matière de surveillance des jeux, le capitaine ou l'officier chargé de sa suppléance procède immédiatement à une enquête dès qu'il a connaissance de faits commis dans l'établissement de nature à troubler gravement l'ordre, la tranquillité et le déroulement
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