Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de sa détention provisoire pour une nouvelle durée de six mois, alors : « 1°/ que pour prolonger de six mois le délai d'un an

provisoire d'Icham X... n'excède pas une durée raisonnable ; "alors, d'une part, que la détention provisoire ne peut être maintenue que si les éléments recueillis constituent des charges suffisamment

peut décider de prolonger la détention provisoire par une ordonnance motivée pour une durée n'excédant pas deux ans lorsque, notamment, la personne est poursuivie pour trafic de stupéfiants, terrorisme

provisoire est nécessaire à l'instruction et à titre de sûreté ; "alors, d'une part, que, aux termes de l'article 144-1 du Code de procédure pénale issu de la loi du 30 décembre 1996, la détention

Hadj Y... sollicite la confusion entre les condamnations suivantes : 1 ) peine de 1 an d'emprisonnement prononcée le 17/10/1995 par la cour d'appel de Rennes pour des faits de vols aggravés commis courant

. ; "aux motifs que, sur le délai raisonnable de la durée de la détention provisoire, M.

de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 12 août 2004, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de meurtre aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

faisait valoir que la durée de sa détention provisoire excédait un délai raisonnable compte tenu de l'inertie des autorités judiciaires dans la poursuite de l'instruction ; qu'en se bornant, pour rejeter

aux motifs que la demande de mise en liberté, fondée sur le fait que la cour d'assises de Maine-et-Loire désignée comme juridiction d'appel n'aurait pas commencé à examiner l'affaire dans le délai d'un an

aux motifs que la demande de mise en liberté, fondée sur le fait que la cour d'assises de Maine-et-Loire désignée comme juridiction d'appel n'aurait pas commencé à examiner l'affaire dans le délai d'un an

pas 8 jours aggravée par une circonstance, violence par une personne en état d'ivresse manifeste suivi d'incapacité n'excédant pas 8 jours.

Naoiale, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 28 février 2007, qui, pour arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, violences aggravées, vol, l'a

refusant la prolongation de sa détention provisoire et a ordonné cette prolongation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1, 145,

de son auteur rendent cette peine indispensable si tout autre sanction est manifestement inadéquate ; que si la partie ferme de la peine prononcée est supérieure à six mois et inférieure ou égale à un an

est de nature à mettre fin ; que, dans ces conditions, et nonobstant les garanties invoquées de représentation, la détention provisoire de l'accusé demeure l'unique moyen de satisfaire à ces exigences

prolongeant sa détention provisoire pour une durée de six mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1, 145-2, 145-3 et 593 du Code

correctionnelle, le maintien en détention provisoire d'une personne mise en examen que pour une durée de quatre mois, qui ne peut être prolongée qu'une fois et pour une durée n'excédant pas deux mois

provisoire ne peut en toute hypothèse excéder une durée raisonnable ; que les juridictions d'instruction statuant en matière de détention provisoire doivent s'assurer de la durée raisonnable de la détention