relaxé Pierre Adolf et Bernard Y..., prévenus d'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts et a débouté la partie civile ; que seule celle-ci a interjeté appel de cette décision

, qu'en raison de l'effet dévolutif de l'appel, les motifs d'un arrêt qui confirme l'ordonnance du premier juge se substituent à ceux insuffisants de la décision entreprise ; Attendu qu'en l'état de ces

attaqué et des pièces de procédure que Mme X... a été condamnée notamment à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour une durée de trois ans ; Attendu que, pour confirmer la décision

dit n'y avoir lieu à statuer en référé sur ses demandes de condamnation au paiement d'une provision de 50 000 francs dirigées contre chacun des deux défendeurs ; que la cour d'appel a confirmé la décision

bâtonnier ou de vice-bâtonnier pendant une durée de dix ans ; Attendu que l'arrêt mentionne que, par des écritures déposées et soutenues à l'audience, le bâtonnier a demandé la confirmation de la décision

travail relatives aux mesures destinées à empêcher les chutes d'objet et de matériaux ; qu'ils ont été retenus dans les liens de la prévention ; que, par l'arrêt attaqué, la cour d'appel, infirmant la décision

Par arrêt du 6 mars 2020, cette juridiction a confirmé la décision entreprise. Sur le moyen relevé d'office 4.

. 551-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon ce texte, qu'un avis doit être délivré immédiatement au procureur de la République, de la décision

335, ce qui s'est traduit par une baisse de rémunération ; que le salarié a demandé son rétablissement dans l'emploi et le coefficient antérieur avec rappel des salaires perdus ; que, confirmant la décision

incapacité totale de travail personnel supérieur à trois mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, ainsi que pour contravention connexe au Code de la route, confirme, dans le dispositif, "la décision

8.762,68 euros en remboursement des primes d'assurances afférentes à la période d'immobilisation des bennes; Vu l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 11 décembre 2014 qui a infirmé la décision

Les époux [D] demandent à la cour de: Confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a condamné Mme [X] à paiement de diverses sommes à leur profit, ordonné son expulsion et débouté Mme [X] de l'ensemble

l'intéressée ; qu'en présence de cette mention expresse dans la déclaration d'appel, limitant l'étendue de celui-ci, les parties civiles étaient en droit d'attendre, en l'absence de remise en cause de la décision

de la demande d'expertise, renvoyé l'examen de ces demandes devant le juge du fond et convoqué les parties à une audience ultérieure de mise en état ; Attendu que l'arrêt se borne à qualifier la décision

Y... supportant une construction édifiée sans permis de construire dont la démolition a été judiciairement ordonnée ; que la cour d'appel a confirmé la décision entreprise et a condamné les appelants aux

Le procureur général, suivant avis écrit du 02 juin 2026 sollicite à titre principal l'appel irrecevable comme tardif, et à titre subsidiaire la confirmation de la décision entreprise.

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, visant la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne du 05 mars 2026, le dépassement de

publique par la prescription au motif que plus de trois mois s'étaient écoulés entre les réquisitions aux fins d'enquête et la citation ; que le procureur de la République a interjeté appel de cette décision