par le greffe de la cour d'appel d'ANGERS à l'audience de ce jour, convocations réceptionnées respectivement, le 25 août 2012 par l'appelant, et le 27 août 2012 par les intimées, Vu le défaut de dépôt

par le greffe de la cour d'appel d'ANGERS à l'audience de ce jour, convocations réceptionnées respectivement, le 27 août 2012 par l'appelante, et cette même date par les intimées, Vu le défaut de dépôt

greffe de la cour d'appel d'ANGERS à l'audience de ce jour, convocations réceptionnées respectivement, le 27 octobre 2012 par l'appelante, et le 29 octobre 2012 par les intimées, Vu le défaut de dépôt

raison de la grève des avocats),   15 avril 1986,   (audition de témoins), 10 juin 1986 et 1er juillet 1986   30 septembre 1986   (production de documents),   13 janvier 1987 (dépôt

Selon un avis adressé par le greffe le 15 décembre 2025, les parties ont été invitées à faire valoir leurs observations sur l'irrecevabilité des conclusions de l'intimé encourue en application de l'article

en particulier de la présente cour de céans que la durée des procédures s'est considérablement allongée et que les dossiers ne sont plus systématiquement fixés à plaider dans les deux ans suivant le dépôt

ou de l'une d'entre elles ; qu'en l'espèce, pour juger que l'interruption du délai de péremption était subordonnée au dépôt des conclusions des parties au greffe du conseil de prud'hommes avant l'expiration

Il fait valoir que postérieurement au dépôt des conclusions des parties, la société SATYS SEALING & PAINTING FRANCE a adressé à la cour deux messages via RPVA le 13 juillet 2021 et le 21 janvier 2022 et

[U] fait valoir que la cipav , bien qu'avertie par le magistrat en charge de l'instruction du dossier que le dépôt des conclusions des parties déclencherait l'audiencement du dossier n'a effectué aucune

[G] [P], lequel a déposé son rapport le 4 mars 2025. Les parties n'ont pas conclu postérieurement à cette date. Leurs conseils n'ont pas comparu à l'audience du 7 octobre 2025.

président du tribunal nomma un nouveau juge de la mise en état lequel, à la demande des requérants, fixa au 19 octobre 1999 l’audience consacrée à la tentative obligatoire de règlement amiable et au dépôt

Z..., les conclusions de M.

président du tribunal nomma un nouveau juge de la mise en état qui, à la demande des requérants, fixa au 19   octobre 1999 l’audience consacrée à la tentative obligatoire de règlement amiable et au dépôt

En conséquence, il sera sursis à statuer sur les demandes formées par les époux [V] et les parties seront renvoyées à l’audience de mise en état du 30 juin 2026 pour dépôt de leurs conclusions sur la recevabilité

A l'audience du 1er juin 2015, en l'absence de toutes conclusions, la cour a ordonné la radiation de l'affaire et dit que l'affaire ne pourra être rétablie que sur justification du dépôt des conclusions

incident de procédure en ce qu'il est demandé d'ordonner la caducité de la déclaration d'appel et le paiement de 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'absence de dépôt

          L'examen de l'affaire fut ensuite fixé au 3 juillet 1985 puis au 15 janvier 1986 pour le dépôt des conclusions des parties.

Le Gouvernement note en outre que le requérant a contribué à ralentir la procédure, en mettant notamment du retard pour déposer ses conclusions devant la cour d’appel.

A l'audience du 30 avril 1993, le juge renvoya l'affaire au 7 septembre 1993 pour dépôt des conclusions des parties.   13.

la Cour d’appel, est sans incidence dès lors qu’il n’est pas démontré par l’Agent Judiciaire de l’Etat que la fixation de l’audience de plaidoirie a été fixée en considération du dépôt des conclusions