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158 535 résultats pour « desistement du pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200043

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01170

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Il résulte des deux premiers de ces textes que le désistement du pourvoi est non avenu si, postérieurement, une autre partie forme elle-même régulièrement un pourvoi. 12.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200340

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

procédure civile, la caisse s'étant déjà pourvue en cassation contre cet arrêt, par un pourvoi dont elle s'est désistée, ce dont il lui a été donné acte par l'ordonnance du premier président du 30 janvier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00372

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Sur le désistement du pourvoi. 12. Par déclaration en date du 30 janvier 2020, M. E... s'est désisté de son pourvoi. 13. Ce désistement est régulier en la forme.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202081

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

par jugement du 15 juin 2012, condamné la société Eurovia à payer à la Sci une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice matériel ; que la société Eurovia s'étant désistée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01571

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

E... sans objet, alors : « 2°/ que le désaveu de l'avocat ayant déposé le désistement du pourvoi contre l'arrêt de condamnation qui sera, le cas échéant, prononcé sur la requête pendante devant la Cour

Source officielle
CC

civ1

61372324cd58014677405fb2

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

, la SCP Delaporte et Briard, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de Mme X..., accepter sans réserve le désistement du pourvoi principal de M.

Source officielle
CC

civ1

61372297cd580146773fedfc

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Y... ; Attendu que la SCP Nicolay et de Lanouvelle, au nom des époux Z... a accepté ce désistement et s'est désistée du pourvoi provoqué ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Marseille de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201870

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

a déclaré accepter les désistements du pourvoi principal et du pourvoi incident ; qu'il y a lieu d'en donner acte ; Et attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

61372432cd5801467741375c

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

désistements de pourvoi ; PAR CES MOTIFS DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

61372451cd58014677414834

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

Z..., se désister du pourvoi incident formé par lui dans la même affaire ; Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

6137244ecd580146774146b7

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

Y... et Z..., se désister du pourvoi principal formé par eux contre les arrêts rendus par la cour d'appel de Montpellier les 5 juin 2001, 19 février 2002 et 23 octobre 2001 au profit de Mme A..., et que

Source officielle
CC

civ2

60794c849ba5988459c45d30

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

X... ; Et attendu que le désistement de pourvoi de M. Y... ne contient aucune réserve et que la demande de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02338

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

2016 la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Marionnaud Lafayette, prendre acte du désistement du pourvoi principal et se désister du pourvoi incident ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00287

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Le désistement du pourvoi incident est intervenu après le dépôt du rapport ; aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, les désistements doivent être constaté par arrêt.

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f3a3c

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

1991, un mémoire par lequel elle a déclaré accepter le désistement du pourvoi principal et se désister purement et simplement de son pourvoi incident subsidiaire ; Mais attendu que ces désistements

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00189

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

de son pourvoi ; que le même jour, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme X..., a accepté ce désistement et s'est désistée du pourvoi provoqué formé le 28 février 2011 ; Attendu que ces désistements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00264

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

son désistement de pourvoi ; Condamne la société Equiteam aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00146

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

, avocat de la société CRMT, déclare se désister du pourvoi incident formé le 22 juillet 2008 ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

61372269cd580146773fcb7f

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

et Xavier, avocat à cette Cour, a déclaré au nom des époux Y... se désister du pourvoi incident formé par eux contre le même arrêt ; Mais attendu que ces désistements sont intervenus après le dépôt

Source officielle