Me REY indique que le montant des dettes postérieures du groupe s'élève au minimum à 200 k€ et que la situation ne peut pas tenir jusqu'à fin mai.

né le 26 Mars 1984 à BENI SIDEL (MAROC) demeurant ...

Marc en tant que patron d'un bureau d'études, la nature des relations d'affaires existant entre Z... Marc et Y... Patrick, le choix par Y...

" ; Attendu qu'il ressort des stipulations des actes de cautionnement délivré par les intéressés, que ceux-ci ont pris l'engagement de cautionner non seulement les dettes de toute nature contractées

Elle conteste le caractère ménager de la dette, alors que la solidarité instituée par le législateur l'est assurément pour les dettes contractées pour les besoins du ménage ,ce qui suppose l'existence

, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDEUR : Monsieur [J] [H] né le 30 Octobre 1967 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Patrick DUPERIE (Avocat au barreau

née le 25 Avril 1986 à FES (MAROC) ... représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERENGER-CONTENT, avocats au barreau de l'Ain INTIME : M.

à [Localité 9] (ALGERIE) demeurant [Adresse 6] Madame [X] [R] née le 18 Juillet 1968 à [Localité 10] (MAROC) demeurant [Adresse 5] représentés par Me Marc JANTKOWIAK, avocat au barreau de STRASBOURG

Z..., mais à celui-ci de rapporter la preuve du contrat de prêt dont il se prévalait, la remise de fonds à une personne ne suffisant pas à justifier l'obligation pour celle-ci de les restituer, la cour

taxes foncières pour la période allant de 1992 à 2002 et au titre des intérêts des emprunts immobiliers dont il avait assuré le remboursement ; Attendu qu'après avoir constaté qu'aux termes de leur contrat

DE LOCATION-GERANCE, QUI FAIT COURIR UN DELAI DE SIX MOIS PENDANT LEQUEL LE LOUEUR DE FONDS RESTE SOLIDAIREMENT RESPONSABLE DES DETTES CONTRACTEES PAR LE LOCATAIRE-GERANT, QUE L'EFFET DE CETTE PUBLICITE

R..., Marc A... et T...

Monsieur Jean-Marc X... a, le 27 août 2001, interjeté appel de ce jugement.

DEUX POLICES COMPORTANT UNE GARANTIE ILLIMITEE EN CE QUI CONCERNE LA RESPONSABILITE CIVILE, L'UNE LE 8 JUILLET 1972 AUPRES DE LA COMPAGNIE LA ZURICH QUI COUVRAIT LES ACCIDENTS SURVENUS EN FRANCE ET AU MAROC

[C] [D] se sont mariés le 22 mars 1988 devant l'officier d'état civil de [Localité 8] au Maroc, sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage.

hypothèse les créances cédées, dont les cautions soutiennent qu'elles auraient pu être recouvrées à hauteur d'une somme de 165 576,83 E, n'auraient pas permis d'éteindre la fraction non cautionnée de la dette

Le premier juge condamne Mme [Y] [E] à payer la somme de 4.130,90 euros au titre de la dette locative, retenant que M. [L] [F] produit un décompte non contesté de ladite dette.

ET Marc Y... du chef de diffamation publique envers particuliers et complicité de ce délit, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen