et d'avance avant le cinq du mois au domicile de Mme [K] et le condamner en tant que de besoin au paiement de cette somme, alors : « 1°/ que dans toute décision concernant un mineur capable de discernement

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en responsabilité contre la caisse qui, selon lui, en ne s'informant pas a, sans discernement et sans respecter son devoir d'information, consenti aux

, pour exclure de manière catégorique cette abolition du discernement, en estimant que la dernière expertise psychiatrique est « incontestable », quand deux expertises psychiatriques antérieures avaient

Attendu qu'il se déduit de ces textes qu'en l'absence de disposition spécifique le prévoyant, la juridiction pénale qui déclare un mineur pénalement irresponsable au motif qu'il était privé de discernement

la suite des faits, ainsi qu'un fort sentiment de culpabilité ; que l'expert psychiatre concluait qu'elle souffrait au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuro-psychique ayant altéré son discernement

la connaissance de la gravité et de l'étendue des risques auxquels la victime s'expose ; qu'il s'ensuit que toute recherche volontaire du dommage est exclue de la part d'un aliéné qui n'a pas le discernement

X... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la responsabilité de la CMPS pour faute consistant en des manquements à ses devoirs de conseil, de prudence et de discernement et d'avoir refusé de la condamner

qui relève expressément que l'intéressé a fait de nombreux séjours en psychiatrie, que la première expertise psychiatrique diligentée dans le cadre de l'instruction concluait à une altération du discernement

ou le contrôle de ses actes, altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes, ou qu'une expertise judiciaire soit nécessaire sur ce point ; ""dans ces conditions, la responsabilité pénale

enfin, le professeur B..., également désigné dans le cadre de l'information, estimait que Khaddra X..., épouse Y..., était, au moment des faits, atteinte d'un trouble psychique ayant altéré son discernement

Une première expertise psychiatrique confiée à un expert a conclu à une altération du discernement de la personne mise en examen.

au regard de ses capacités financières et des risques de l'endettement né de l'engagement de caution ; que pour se voir reconnaître la qualité de caution avertie, la caution doit être en mesure de discerner

-de plus sous influence de l'alcool, ce qui lui enlevait une partie de son discernement- pouvait porter à Claude C... une assistance, soit par son action personnelle, soit en provoquant les secours ;

que comme occupants du fait de la preneuse ; 2°) que constitue une grave faute de surveillance le fait de laisser, dans un logement d'habitation, une enfant de trois ans et demi dépourvue de discernement

manquait d'autonomie dans la vie quotidienne ; qu'en retenant néanmoins les conclusions de l'expert selon lesquelles, malgré ces constatations, rien ne permet d'affirmer que Jeanne X... manquait de discernement

Par arrêt du 19 juin 2018, la cour d'assises l'a déclaré coupable et, retenant l'existence au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuro-psychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle

Z... était dans un état de confusion mentale ou à tout le moins d'absence momentanée de discernement privant sa faute de caractère volontaire, sans rechercher si elle aurait dû avoir conscience du danger

de dommages et intérêts, alors, selon le moyen, que l'insuffisance professionnelle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en se contentant d'affirmer que le manque de discernement

d'observations conformément aux dispositions des articles 167 et 175 du Code de procédure pénale, le docteur Z... ne s'est pas expressément prononcé dans ses conclusions sur l'existence d'une altercation du discernement

Si en vertu de ce texte le juge des enfants peut dispenser le mineur de se présenter à l'audience, il doit néanmoins effectuer un entretien individuel avec l'enfant capable de discernement. 10.