du dossier qu'il aurait poursuivi abusivement et dans un intérêt personnel une exploitation déficitaire, -dire et juger qu'il ne saurait en aucun cas lui être reproché une comptabilité fictive, la disparition

S'agissant du grief relatif à la disparition des documents comptables, il objecte à M.

Sur le grief de disparition des documents comptables et d'absence de tenue d'une comptabilité conforme aux dispositions légales : M.

A..., ainsi qu'il résultait d'une lettre du 9 novembre 1993, régulièrement versée aux débats, en sorte que l'arrêt ne pouvait tenir pour établie et non contestée la disparition de ces documents lors de

Sur la disparition des documents comptables, l'absence de comptabilité, la comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière Pour estimer le grief caractérisé, le ministère public fait valoir

Monsieur X...était licencié pour faute grave par lettre du 12 décembre 2011 ainsi rédigée : « Le 29 novembre 2011, nous avons été amenés à constater la disparition de documents comptables internes à l'entreprise

[A] les griefs pris de l'absence de coopération avec les organes de la procédure, la disparition des documents comptables et le paiement préférentiel de créanciers en connaissance de l'état de cessation

applicables ; L'intéressé étant dans l'impossibilité de remettre un quelconque document comptable dans le cadre de la procédure puisqu'il a lui-même indiqué au mandataire judiciaire n'avoir jamais tenu

  Elle estima en conséquence que chaque fois que la disparition des documents comptables rendait impossible un débat contradictoire entre les parties en relation avec un élément de preuve, les magistrats

Le liquidateur reproche aux gérants la non-coopération avec les organes de la procédure, le détournement de tout ou partie de l'actif, la disparition des documents comptables, la fictivité ou l'irrégularité

S'agissant de la tenue de la comptabilité, il relève que le ministère public n'indique pas quel document comptable il aurait fait disparaître et qu'il a transmis à Me [K] le dernier bilan en sa possession

[J], à savoir la disparition de documents comptables, l'absence de comptabilité alors que les textes en font application ou la tenue d'une comptabilité fictive, est constitué. M.

Sur le grief tiré de la disparition des documents comptables, de l'absence de tenue d'une comptabilité, ou de la tenue d'une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière Moyens des

liquidation judiciaire : • le détournement ou la dissimulation de tout ou partie de l'actif du débiteur ; • l'augmentation frauduleuse du passif du débiteur ; • la tenue d'une comptabilité fictive ou la disparition

de la comptabilité ne peut fonder la sanction de la faillite personnelle, dès lors que l'article 187, 2 , de la loi du 25 janvier 1985 ne vise que l'omission de la tenue d'une comptabilité ou la disparition

DIT LA PART CONTRIBUTIVE DE NELET AU PASSIF SOCIAL, SANS REPONDRE, SELON LE POURVOI, AUX CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QUE, SELON LES PROPRES CONSTATATIONS DE L'EXPERT, IL N'AVAIT PU, EN RAISON DE LA DISPARITION

[Z] n'a fourni aucune pièce comptable concernant son activité professionnelle se contentant de produire un document récapitulatif de ses ressources et charges pour l'année 2016 sans aucun justificatif.

comptables, bancaires et juridiques.