ne ressort pas de la procédure qu'avant d'écarter la pièce n° 1 apportée aux débats par Mme T... comme étant rédigée en langue anglaise, le juge ait invité celle-ci à produire une traduction de ce document

a été communiqué aux parties ni même sans procéder à une réouverture des débats afin de permettre à ces dernières de s'expliquer contradictoirement sur un tel document, a méconnu les dispositions de l'article

que le document produit ultérieurement pour démontrer que M.

qui sont entre les mains du débiteur, le caractère contradictoire des documents servant de preuve ne peut résulter que d'une mesure d'instruction sollicitée par le créancier, à qui incombe la preuve ;

ont été demandés ; qu'en se déterminant à partir des originaux des déclarations de créance qui ont été produits aux débats, au cours du délibéré, à la demande du président, par l'avocat de M.

régionale bourbonnaise, alors qu'étaient produits aux débats les avenants au contrat du 5 janvier 1987 démontrant qu'elle avait qualité pour agir, lesdits documents étant signés de M.

aucun document figurant aux débats dont certains en langue allemande non traduits, ne permet de dire que cette créance est uniquement composée des sommes non reversées, objet de l'abus de confiance reproché

contradictoire au cours duquel les pièces ont été communiquées et débattues sans qu'il ne ressorte desdites pièces produites que l'erreur, sur l'identification de la personne débitrice des charges de

et contradictoirement débattues devant lui ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que de prétendues preuves de l'insolvabilité du condamné ont été produites à l'audience ; qu'en estimant que le principe du

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté des débats des documents produits à l'audience

invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement ; qu'il ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées avant la clôture des débats, et

invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement ; qu'en conséquence, le juge ne peut se fonder sur des éléments de preuve n'ayant pas été régulièrement

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 25 Février 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. HENRY, M. PORTELLI, Juges.

d'autres documents que les factures fournies lors du contrôle et qui ne leur convenaient pas ; qu'en écartant ces documents au motif qu'ils ne correspondaient pas aux factures initiales, la cour d'appel

produit par la partie civile était bien de son écriture et comportait bien sa signature ; que ce document mentionnait "sa qualité d'avocat" puisqu'il s'agissait d'honoraires et de frais correspondant

aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office ; qu'en se fondant sur le contrat de services de paiement produit par la société Olinda le 15 décembre 2023, et les observations du débiteur du

et que la cour d'appel, qui a expressément constaté que le document dont M.

a produire de tels documents aux débats ainsi que cela résulte du plumitif d'audience ; qu'au surplus, la juridiction n'a jamais invité M.

en compte de cette pièce par les juges pour statuer ; "alors, d'une part, que l'escroquerie au jugement n'est constituée que si le document produit est destiné à faire preuve par lui-même au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z 95-16.088 et A 95-16.089 formés par : 1°/ M.