en raison... des dommages causés pour tous véhicules terrestres à moteur (ce qui est le cas du chariot élévateur) et leurs appareils attelés dont l'assuré ou les personnages dont il est civilement responsable

stupéfiants ; EN CONSEQUENCE ; - JUGER que le dommage matériel causé au véhicule confié par M.

par un conducteur non assuré dans une situation beaucoup moins favorable que la victime d'un dommage causé par un conducteur assuré, lesquelles disposent d'un délai de cinq ans pour agir contre l'assureur

causés à autrui», à savoir les «dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué», ce qui recouvre seulement l'obligation

Edouard X..., assuré auprès de la Caisse interprofessionnelle mutuelle assurance (CIMA), aux droits de laquelle vient la société Monceau générale assurances, a percuté un véhicule conduit par M.

D'une part, la garantie 'responsabilité civile' n'a pas vocation à couvrir les dommages subis par le véhicule impliqué dans l'accident de la circulation, mais seulement les dommages causés par ce véhicule

, de fausses déclarations sur la valeur du véhicule assuré, la nature, les causes, les circonstances ou les conséquences d'un sinistre, vous perdez tout droit à recevoir une indemnité.

En vertu des articles L113-1 et L133-2 du Code des assurances, les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion

pas nécessairement des dommages causés au véhicule assuré : un certificat médical initial du conducteur est une pièce suffisante admise par les conditions générales pour mettre en jeu la garantie « équipement

Sur ce, le contrat d’assurance produit prévoit une garantie dommages tous accidents avec ou sans collision par laquelle la compagnie d’assurance garantit le paiement de la réparation des dommages causés

L... était bien le conducteur principal du véhicule assuré au nom de sa mère ; qu'en effet le véhicule a été assuré par Madame L... par contrat signé le 6 août 2010, puis, le jeune homme ayant obtenu son

de dommages corporels ou matériels subis par une personne assurée lorsqu'elle utilise à un titre quelconque un véhicule terrestre à moteur" ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les

des dommages résultant du déplacement d'un véhicule terrestre à moteur dont l'assuré n'a ni la propriété ni la garde lorsque ce véhicule fait obstacle à l'exercice de son activité professionnelle ; qu'en

des dommages occasionnés ou subis par un véhicule à moteur, édictée par l'article 13-27 de cette même police, en cas de conduite par l'élève d'un véhicule à moteur à l'insu de son représentant légal ou

causés par les véhicules mais que " toutefois la garantie reste acquise : (en l'espèce aux parents assurés) en cas de dommages causés par un enfant mineur dont vous seriez reconnu civilement responsables

La garantie dans ce cas est étendue aux dommages subis par le véhicule lui-même [...].

droit a été percuté par ce véhicule.

droit a été percuté par ce véhicule.

gabarit ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient qu'est abusive la clause du contrat de location excluant de l'assurance les dommages causés au véhicule en cas de mauvaise appréciation

résultant d'un accident de la circulation survenu sur le territoire d'un État partie à l'Espace économique européen et mettant en cause un véhicule ayant son stationnement habituel et étant assuré dans