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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2115818_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Etudiante en troisième année de double licence de droit français et droit italien, au cours de l'année 2019-2020, Mme B expose qu'au second semestre elle a été absente à plusieurs séances de travaux dirigés
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112245_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Mme B C, étudiante en troisième année de double-licence de mathématiques et de sciences de la vie à la Sorbonne Université au cours de l'année universitaire 2019-2020, a obtenu sa licence de sciences de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03425_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Mme B, étudiante en troisième année de double-licence de mathématiques et de sciences de la vie à Sorbonne Université au cours de l'année universitaire 2019-2020, a obtenu sa licence de sciences de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502443_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Les allégations dirigées contre lui en lien avec la pratique religieuse ne sont pas établies, non plus que les faits selon lesquels il aurait été vu avec un couteau à l'université.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300898_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
justifie ainsi d'une présence stable et continue depuis son arrivée sur le territoire, qu'il est certes célibataire et sans enfant mais il est étudiant depuis trois ans à l'université d'Orléans en double
Source officielle3ème chambre
DTA_2301039_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Titulaire d'une double licence de Sciences humaines et sociales (mention Psychologie et mention Sciences et technologies) décernée par l'Université Lyon II, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316480_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
business à l'UPEC pour l'année 2022-2023 puis en 2ème année de la même licence pour l'année 2023-2024. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02311_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
son inscription, pour l'année 2023-2024, en Master 1 " Géographie, Aménagement, Environnement et Développement " au sein de l'université Paris Cité est en parfaite cohérence avec son parcours et sa licence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418673_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... a poursuivi son cursus en deuxième année de licence dans une double licence physique et chimie qu’il a obtenue à l’issue de deux années.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d088
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Par courrier recommandé en date du 2 novembre 2006 présenté le 6 novembre 2006 et distribué le 7 novembre 2006, la SNC DENIZART a notifié à la salariée son licenciement dans les termes suivants : " en
Source officielleChambre sociale
67932fd39097fd849ae8aafa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la SARL C LES BULLES à lui payer les sommes suivantes: . 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour clause abusive au contrat, . 3000 euros à titre de dommages et intérêts pour tentative de double
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
602e764a5a1ec9aebfe31ef3
17 février 2021
17 février 2021
Sur les dommages et intérêts pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse Aux termes de l'article L.1235-3 du code du travail dans sa rédaction applicable en l'espèce, si un licenciement intervient
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da79d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
elle devait constamment se tenir à la disposition de son employeur, - elle n'a jamais été rémunérée à hauteur de son temps de travail (6 heures rémunérées au lieu de 7), - subsidiairement, sur le double
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00500
14 mai 2025
14 mai 2025
à une maladie professionnelle a droit à une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité prévue par l'article L. 1234-9 du code du travail ; cette indemnité ne peut être inférieure
Source officielle5ème chambre sociale PH
671740716a24f8a713323bec
21 octobre 2024
21 octobre 2024
[S] et [D] [H], les sommes de : - 13 676,25 euros nets au titre du complément de l'indemnité de licenciement doublée. - 2 740,78 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00797
11 mai 2017
11 mai 2017
Z... les sommes de 3 292 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, de 392 euros au titre des congés payés y afférents, et de 3 292 euros au titre de l'indemnité de licenciement doublée ;
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6960f1e3cdc6046d47bd7bf8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
359,96 euros de congés payés sur préavis, - 9 590,13 euros à titre de rappel d'indemnité légale de licenciement doublée, ou à titre subsidiaire 919,84 euros à titre de rappel d'indemnité légale de licenciement
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c4e
10 juin 1976
10 juin 1976
DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI CONSTATE QUE CHARTOGNE AVAIT RECU UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT
Source officiellesoc
6079b1829ba5988459c5264b
4 décembre 1996
4 décembre 1996
le 12 décembre suivant en raison de cette inaptitude et de l'impossibilité de le reclasser ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en réclamant une indemnité de licenciement doublée et une
Source officiellesoc
61372248cd580146773fbafc
18 octobre 1994
18 octobre 1994
le 6 juin 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 6 octobre 1992) d'avoir jugé que le licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse et d'avoir
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