tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce ; que les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits

tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce. / Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits

. 146-1 DU CODE FORESTIER EN FAISANT PAITRE LEURS OVINS SUR LESDITES PARCELLES ; ATTENDU QUE LES PREVENUS QUI PRETENDAIENT AVOIR SUR CES LANDES, AYANT DEPENDU DE L'ANCIENNE COMMUNE DE MASSAT, DES DROITS

que les servitudes sont continues ou discontinues et que les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées, tels que les droits de passage, puisage, pacage

[H] [B] oppose qu’il ne peut exister un trouble manifestement illicite dès lors qu’il n’existe aucun droit de passage sur ladite parcelle.

ainsi constituée en 1881 au profit de la venderesse comporte donc le droit de puiser au puits se trouvant sur le quaireux, à exercer par la route ou par le jardin, ainsi qu'un droit de passage de

[T] a concédé un droit de passage sur sa parcelle n°[Cadastre 4] pour accéder au terrain n° [Cadastre 3].

[V] a demandé qu'il lui soit donné acte de ce qu'il ne faisait l'objet d'aucune demande, confirmant que le lot n° 19 est de fait enclavé depuis la vente aux époux [Z] mais qu'un droit de passage via un

Ils contestent l'existence d'un droit de passage ou d'un passage commun.

[F] [A] et son épouse [M] [T] bénéficient d'une servitude de passage ainsi que d'un droit d'eau sur la parcelle cadastrée AV [Cadastre 4] appartenant aux époux [C]. « Donne acte à M.

[Q] (fonds dominant), bénéficie, à titre de servitude réelle et perpétuelle, d'un droit de passage pour tous piétons, véhicules, animaux, réseaux ou canalisations aériens ou souterrains sur la parcelle

de passage, puisage, pacage et autres semblables.”

Un droit de passage ne s'acquiert pas par prescription puisqu'il s'agit d'une servitude discontinue ; en l'espèce, il y a, tout au plus, eu des périodes de tolérances mais elles ne peuvent avoir eu aucun

[L], il était mentionné s'agissant de la parcelle [Cadastre 10] notamment une 'cour devant grevée de divers droits de passage'.

de passage sur la parcelle cadastrée section AK n°[Cadastre 11] appartenant à l’association syndiale libre du [Adresse 10], -fixé l’indemnité d’acquition du droit de passage à la somme de 82.000 euros

que "les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables ", et l'article 691 que

S'agissant de la demande de reconnaissance d'une servitude de passage piétons et véhicules au profit des parcelles B [Cadastre 7] et B [Cadastre 4] Position du tribunal Pour faire droit aux demandes

Madame [H] [F] a fait donation à ses enfants, [X] [Y] et [A] [Y] épouse [G], de ses droits en nue-propriété sur sa maison.