L’AG2R AGIRC ARRCO a indiqué procéder à une liquidation provisoire des droits à retraite complémentaire de ce dernier.

, des droits de retraite et de réversion de ses défunts parents jusqu'à la date de décès de sa mère survenu le [...].

La salariée a exercé son droit de retrait le 25 mai 2018. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

[P] (l'assuré), né le 11 septembre 1949, le bénéfice de ses droits à retraite à compter du 1er octobre 2016. 2.

Usinor/Sacilor au titre de ses droits à la retraite et que dans la transaction, il reconnaissait avoir été rempli de l'intégralité de ses droits nés ou à naître relatifs au paiement de tous salaires et

, pour dire que la société Nikaiadis a valablement usé de son droit de retrait, l'arrêt retient qu'une cession de créance à titre gratuit permet l'exercice d'un tel droit ; Qu'en statuant ainsi, la cour

Contestant l'absence de prise en compte, dans le calcul de ses droits à retraite, des revenus perçus au titre du complément familial de libre choix d'activité pour la période d'août 1979 à mai 1985, l'assurée

X... a exercé son droit de retrait ; que la société l'a assigné en paiement de diverses sommes représentant le prix de marchandises impayées ; que M.

derniers (le groupe majoritaire) prenaient des engagements au bénéfice de la société CFC (le groupe minoritaire), en contrepartie de l'investissement effectué par celle-ci ; que ce pacte stipulait un droit

[F] (l'assuré), bénéficiaire de ses droits à retraite du régime général de la sécurité sociale depuis le 1er septembre 2008, a sollicité la liquidation de sa pension de retraite complémentaire auprès de

Sur sa demande, la CAVOM a procédé à la liquidation de ses droits à retraite de base et à retraite complémentaire à effet du 1er juillet 2012. 2.

[X] à raison de l'exercice de son droit de retrait, la cour d'appel a énoncé qu'il a exercé son droit de retrait en date du 21 décembre 2018 à effet au 2 janvier 2019 au motif que la société aurait modifié

Le 18 mars 2020, elle a fait valoir son droit de retrait et a saisi, le 20 janvier 2021, la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'un rappel de salaire pour la période de mars à avril 2020

Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 28 juin 2018) qu'ayant obtenu la liquidation de ses droits

[C] [N] qu'au regard de ses droits d'une retraite anticipée pour carrière longue il peut obtenir une retraite anticipée à effet du 1er avril 2018 puisqu'il réunit 6 trimestres avant fin 1977 l'année de

[L] (l'assuré), né le 3 juillet 1951, son droit à retraite personnelle à taux réduit à compter du 1er mai 2012. 2.

[I], dans son courrier du 6 janvier 2022, justifie son droit de retrait par les éléments suivants : 'Objet : Notification de l'exercice de mon droit de retrait Monsieur, Sans aucune réaction

(l'assuré), ayant obtenu la liquidation de ses droits à retraite personnelle du régime général de sécurité sociale à effet du 1er octobre 2016, a demandé la prise en compte, pour le calcul du montant de