Une expertise amiable ayant imputé le désordre à une importante arrivée d'eaux souterraines, dont des eaux usées, en provenance des fonds supérieurs, [V] [Y] et la SCI Dar ont, en 1997, confié à la société

[V] par [Localité 2] de mettre en conformité son réseau d'assainissement car il rejette aujourd'hui ses eaux usées dans l'Aussonnelle" et, d'autre part, d'un passage d'un texte intitulé "Une probité peu

potable, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales), C.15.1 (eaux potables et industrielles), C.15.2 (eaux usées domestiques ou industrielles) et C.15.3 (électricité, téléphone et réseaux de données), et

[Y] fait grief à l'arrêt de rejeter la demande au titre de la perte de chance de vendre la parcelle au prix de 150 000 euros en raison de la présence du système d'évacuation des eaux usées, alors :

immeuble d'habitation avec piscine dont ils ont eu la jouissance dès le 2 janvier 2000, ont fait assigner les vendeurs en réparation de désordres affectant la toiture, la piscine et l'évacuation des eaux

lotissement en copropriété, a assigné les consorts de Y..., propriétaires d'un lot voisin, ainsi que le syndicat des copropriétaires du lotissement Les Candilelli en démolition d'un réseau d'évacuation des eaux

à traverser le couloir commun avec démontage des tomettes pour creuser une tranchée et y encastrer une canalisation d'évacuation de nouvelles toilettes, afin de la brancher sur une descente commune d'eaux

K..., se plaignant de refoulements d'eaux usées en provenance de la maison contiguë à la sienne, a assigné Mme P... K..., M.

Se plaignant de problèmes d'évacuation des eaux usées, les acquéreurs ont, après expertise, assigné les vendeurs en réparation de leurs préjudices sur le fondement de la garantie des vices cachés.

Deux résolutions n°21 et 22 tendant à autoriser le raccordement des évacuations d'eaux usées des lots de la société Institut Victor Hugo aux collecteurs existants, d'une part, et à procéder à l'installation

usées du centre commercial, - La société Jardin Services chargée de la partie extérieure des eaux usées du centre commercial, - La société Celtic Chauffage chargée des évacuations des eaux usées et

A..., le gérant du camping, où celui-ci était stationné ; qu'ayant eu à déplorer, pendant son séjour, divers désagréments liés à un refoulement des eaux usées, Mme Y... a sollicité la réparation de ses

Y... une convention relative à l'évacuation des eaux usées et pluviales en provenance de son fonds ; que M. Y... a cédé son immeuble à Mme Z... ; Attendu que M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Plouzané à leur demande de copie du permis de construire de la station de relevage des eaux

15 décembre 2020), propriétaires d'une parcelle bâtie donnée en location, M. et Mme [M] ont assigné Mme [S], propriétaire de la parcelle voisine, en remise en état d'une canalisation d'évacuation des eaux

locataires d'un appartement propriété de la société d'habitations à loyer modéré de Paris et de ses environs (la SAPE) ont assigné celle-ci en réparation des dommages consécutifs à des inondations d'eaux

Invoquant des infiltrations en toiture et une mauvaise évacuation des eaux usées, les acquéreurs ont, après expertise, assigné les vendeurs en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des

annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 30 octobre 2001) que les époux X..., propriétaires à Notre-Dame de Vaulx d'une parcelle sur laquelle est implantée une canalisation d'eaux