administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des effets

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juin 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste des effets

enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la liste des effets

le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du procès-verbal du 20 février 2021 relatif à l'intervention de la gendarmerie à son ancien domicile afin de l’accompagner pour récupérer ses effets

X..., dans les lieux loués et à lui restituer ses meubles, objets et effets personnels ; qu'un juge de l'exécution a débouté M.

135-02-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE -Erection en commune distincte d'une annexe de commune - Effets - Personnel communal.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la liste des effets

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la liste des effets

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste des effets

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des effets

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des effets

Dans leurs effets personnels ont été découverts notamment à nouveau de faux passeports. 4.

[Y] ses effets personnels, à défaut à payer à M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 mars 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste de l'intégralité des effets

la justice à sa demande de communication des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention de Beauvais : 1) la copie de la décision de ses biens en cellule ; 2) la liste de ses effets

à son secrétariat le 26 avril 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des effets

Albert X... a procédé à l'enlèvement des effets personnels de M. Y... ; que ceux-ci, entreposés dans un grenier, ont été dérobés au cours d'un vol avec effraction et que M. Y... a assigné M.

Passé ce délai, la SCI pourra transférer les effets personnels de R...

Mme [T] a libéré les lieux de ses effets personnels fin décembre 2017. 6. Le 5 mars 2018, la bailleresse a assigné les locataires et la caution en paiement d'un arriéré locatif. 7. M.

à sa demande de copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Nantes : 1) la liste du paquetage de l'intéressé à son arrivée dans l’établissement ; 2) la liste des effets