concluent la motivation de leur décision en indiquant que "l'infraction prévue par l'article L. 125-3 du Code du travail est ainsi caractérisée à la charge de Géraldine X..., épouse Z..., tant en son élément

, il apparaît que l'infraction de faux ne peut être caractérisée en l'espèce faute de démonstration d'un préjudice même éventuel et d'un élément intentionnel ; qu'en conséquence, le jugement sera infirmé

grief allégué dès lors que la destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui étant une infraction instantanée, la décision civile postérieure annulant la saisie, est sans incidence tant sur l'élément

campagnes électorales; Que par ailleurs, la connaissance, au moment de l'acceptation du don, de la localisation à l'étranger du siège social de la personne morale donatrice, suffit à caractériser l'élément

ayant constaté qu'André X... avait vendu ses meubles à son père pour une somme de 51 000 francs et que cette somme avait été versée par le père à son fils ; "que, dans ces conditions, faute de l'élément

retrouvent pas sur les originaux au greffe du tribunal de commerce, le seul fait de s'en être servi auprès de la banque, alors qu'il savait que ces mentions n'étaient pas conformes, suffit à établir l'élément

infractions à la législation sur les stupéfiants dans son pays et qu'il a formellement mis en cause le prévenu ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, exempts d'insuffisance, la cour d'appel a caractérisé l'élément

matériels ni dans ses éléments intentionnels", l'arrêt retient qu'elles se bornent à produire des documents financiers "inexploitables aux yeux d'un profane" ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors

solliciter une autorisation de vente au déballage comme il le faisait jusque là ; que les juges en déduisent que le délit de vente au déballage sans déclaration préalable n'est pas caractérisé faute d'élément

les tâches confiées aux salariés de la société JBS Propreté ayant pour effet d'empêcher tout contrôle effectif de leur employeur ; que, selon la cour d'appel, ces considérations sont exclusives de l'élément

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que "le jugement déféré constate à bon droit que l'élément

non, la fausseté des faits dénoncés ; qu'en déclarant non constitué le délit de dénonciation calomnieuse, en présence d'une décision établissant la fausseté des faits dénoncés, sans se prononcer sur l'élément

les motifs du premier juge ; Attendu que, dès lors, et abstraction faite de la maladresse de rédaction de motifs propres et surabondants critiqués par le demandeur, la cour d'appel a caractérisé l'élément

délictuelle est un élément essentiel du délit de non-représentation d'enfant, qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de caractériser l'élément intentionnel et se fonder sur le prétendu

celles pour lesquelles ils leur avaient été confiés et ont ainsi détourné le montant des sommes qu'ils se sont abstenus volontairement de verser ; qu'en retenant qu'il serait impossible d'établir un élément

cette mention aurait été apposée à son insu par Monique Z..., secrétaire de cet employeur ; que le tribunal correctionnel a définitivement relaxé Monique Z... du chef de faux en raison de l'absence d'élément

interdiction de laisser pénétrer dans l'établissement de Gennevilliers des personnes non munies d'une autorisation du directeur de cet établissement ; que les juges en concluent que dans ces conditions, l'élément

Y... ou d'un autre ; que cette absence de tout contrôle suffit à caractériser l'élément intentionnel du délit de tentative de tromperie dans la mesure où il n'établit nullement l'impossibilité pour lui

matériel est constitué par le recours aux services de l'exécutant de travail dissimulé et dont l'élément intentionnel est caractérisé par une abstention des vérifications que la loi dont il ne peut invoquer

soustraction de fonds publics par un tiers, prévu par l'article 432-16 nouveau du Code pénal ; Attendu que, pour confirmer cette requalification des faits, les juges du second degré énoncent que, si l'élément