Texidor et Périer, avocat de la société Ricoh France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Villejuif, 20 juillet 2016), que les élections

X... a saisi le tribunal d'instance le 22 décembre 2006 aux fins de voir prononcer l'annulation des élections de délégués du personnel et des représentants du personnel au sein du comité d'établissement

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion, 7 octobre 1999) que les élections

Y... aux élections des délégués du personnel intervenue le 11 mars 2016, que la volonté de M.

attaqués (tribunal d'instance de Périgueux, 1er décembre 2004 et 21 avril 2004) que la Fédération des commerces et du service UNSA a saisi le tribunal d'instance d'une requête aux fins d'annulation des élections

pour insuffisance professionnelle le 30 novembre 2009 ; que, contestant le bien-fondé de son licenciement et soutenant avoir été victime de discrimination syndicale en raison de sa candidature aux élections

X..., salarié de la société, ont saisi conjointement le tribunal d'instance d'une demande d'annulation du protocole et de l'organisation des élections des délégués du personnel au niveau de cinq établissements

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 1991), que Mme X..., au service de la société Taulet en qualité de soudeuse avec une ancienneté remontant au 20 novembre 1979, et candidate aux élections

société Lancry protection sécurité, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s X 16-17.173 et P 16-60.290 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les élections

, les effectifs, et à faire injonction à la société Game Energie Bouches du Rhône d'organiser les élections des délégués du personnel, du comité d'entreprise et des membres du comité d'hygiène, de sécurité

Silva, au service de la société Taulet en qualité d'ouvrier P1 avec une ancienneté remontant au 19 mai 1969, et candidat aux élections de délégués du personnel le 16 juin 1988, a été licencié, pour motif

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 17 juin 2016), que le 16 décembre 2005, se sont déroulées les élections

attaqué (Lyon, 23 mars 1988) que Mme X... au service depuis le 1er mars 1979 en qualité de sténo-dactylographe de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, candidate à une élection

le pourvoi formé par le syndicat Sindicatu di i Travagliadori Corsi (STC), dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 22 mars 2017 par le tribunal d'instance d'Ajaccio (contentieux des élections

attaqué, (Lyon, 31 mars 1988), que Mme X..., au service depuis le 17 janvier 1972 de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés en qualité de sténo-dactylographe, candidate aux élections

X..., au service de la société Vivien Fret depuis le 19 avril 1988, en qualité de chauffeur de poids lourds, candidat aux élections de délégués du personnel qui ont eu lieu le 27 avril 1992, dont l'autorisation

formé par la société hôtelière Le Baduel - Central hôtel, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 27 novembre 2015 par le tribunal d'instance de Cayenne (contentieux des élections

Becker, secrétaire général, en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Vincennes (élections professionnelles), au profit de la RATP, département juridique, dont