Y... n'était pas équivalent à l'emploi d'agent technique d'élevage (ATE) occupé par M.

30 % une dernière piqûre dans la file d'attente à l'abattoir pour le fortifier, et il est découpé dans l'après-midi" ; (...) que cette allégation porte manifestement atteinte à la considération des éleveurs

titre que ce soit, au processus de falsification, il reste que ce dirigeant de la société Voréal, dont l'activité d'intégration s'apparente à une activité de fabrication, dès lors que cette société élève

de la société civile professionnelle VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COOPERATIVE D'AMELIORATION DE L'ELEVAGE

Jeanneney, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES ELEVEURS INSEMINATEURS DE BOVINS, - les conclusions de M.

03-05-03-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - ELEVAGE

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 26 mai 1989 qui, pour détention et élevage de sangliers en espaces clos sans autorisation, pour délit de coups ou violences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'élevage intensif d'animaux marins, dont le siège est Route de Mouillebarbe

. - ELEVAGE ET PRODUITS DE L 'ELEVAGE..* INSEMINATION ARTIFICIELLE.

assureur qu'Antoinette Y... s'est vue attribuer en 2003 des pensions de retraite, notamment de réversion, servies par les organismes sociaux (CRAM, MSA, ISICA, CRIA et IRCEM) dont le montant global s'élevait

Z... fait grief à l'arrêt de lui interdire l'activité d'élevage de chiens de chasse et de gibier, alors, selon le moyen, "1 ) qu'à partir du moment où la cour d'appel reconnaît elle-même que la résiliation

que selon les normes techniques professionnelles, une truie est réputée produire cinq fois plus d'azote qu'un porc à l'engrais ; que la teneur en matière organiques azotées de ses déjections est plus élevée

en fût de chêne, lequel n'est prévu par aucun des textes auxquels l'article 15 précité fait référence, est ainsi interdit et il ne saurait être tiré aucune conséquence du fait que l'élevage en barrique

les motifs propres à justifier la décision; que l'absence ou l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis-Marie X..., qui exploite un élevage

prix des différents volatiles ; qu'ils ont constaté à la lecture de ce document, que sur les 96 variétés d'oiseaux inscrites, Didier Z... ne pouvait légalement vendre sous couvert de son numéro d'éleveur

l'a condamné à verser des dommages-intérêts aux parties civiles ; "aux motifs que par arrêté préfectoral du 23 novembre 1979, Joseph Z... a été autorisé à établir au lieu-dit La Haye, à Guidel, "un élevage

à la somme de 322 101 francs, les autres créances demeurées impayées s'élevant à 128 077,36 francs ; qu'en énonçant que le décompte établi par le syndic faisant état d'un passif privilégié s'élevant à

485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Yves X... coupable d'avoir exploité un établissement d'élevage