il sera rejeté ; que, sur les dualités professionnelles des pêcheurs, il ressort des renseignements des Affaires Maritimes de Sete que Lucien Y... était régulièrement inscrit en qualité de "pêcheur embarqué

Y..., pendant une période d'embarquement de sept jours, accomplissait en réalité une durée hebdomadaire de travail de 84 heures plus 48 heures d'astreinte et non une durée égale aux deux quarts quotidiens

article 10-1 et suivants du Code du travail maritime ; 2 / qu'en ne recherchant pas si le remplacement d'un salarié parti à la retraite par des contrats successifs d'une durée totale de 27 mois d'embarquement

et 7 du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement

et 7 du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique « électricité, électronique embarquée » (E-07.04.02). 2.

réduction du temps de travail des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime et 3 de l'accord d'entreprise du 28 décembre 2001 « concernant le personnel d'exécution marins embarqués

réduction du temps de travail des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime et 3 de l'accord d'entreprise du 28 décembre 2001 « concernant le personnel d'exécution marins embarqués

une origine professionnelle que lorsque les victimes ont été occupées d'une façon habituelle aux travaux limitativement énumérés par ces tableaux ; que si, pour les navires à bord desquels n'est pas embarqué

droits de la défense ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception d'illégalité de l'arrêté d'expulsion support de la prévention et a finalement condamné le requérant pour refus d'embarquement

transporter par voie maritime de Marseille à Ashdod (Israël) un conteneur de stylos à bille ; que la marchandise a été reçue le 19 janvier 1999 par la société Intramar acconage et mise en attente d'embarquement

favorable résulte d'une appréciation globale avantage par avantage ; que l'article X du protocole d'accord de branche du 17 juin 1968, prévoit l'institution d'un nombre de jours de congés par mois d'embarquement

salariée a réclamé à son employeur, le 30 juillet 2004, sa réintégration dans son poste d'origine en admettant toutefois qu'elle se trouvait dans l'impossibilité d'exercer ses activités en zone d'embarquement

X... étant officier "non stabilisé" puisqu'il n'avait pas vingt-quatre mois d'ancienneté dans son poste, son licenciement se déduisait de la non proposition d'embarquement dans le délai de 30 jours après

X... avait été découvert la tête coincée entre le montant d'un grillage de protection d'enceinte et le coffret électrique embarqué sur un chariot basculeur effectuant de façon automatique des mouvements

Le 1er juillet 2017, l'activité de recherche et développement des logiciels embarqués exploitées par les sociétés IMC et Intel Corp, a été reprise par la société Newco, créée pour cette opération puis

assureurs ont réglé certains sinistres à concurrence de la moitié seulement, en invoquant l'exclusion contractuelle de garantie résultant d'une faute de l'assurée, consistant à avoir présenté à l'embarquement

X..., élève officier puis lieutenant de marine, a effectué plusieurs embarquements, à bord de navires dont l'armateur était la compagnie Méridionale de navigation, de 1993 jusqu'au 21 mai 1995, date à