LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des USINES CHAUSSON, dont le siège est ...

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M.

Compte tenu de la signature, à la même date, d'un second contrat de mission, la société Adecco France invoque vainement l'impossibilité de faire signer, par son salarié, ce contrat, compte tenu de l'heure

Il occupait, au dernier état de la relation contractuelle, les fonctions de directeur d'usine.

caractériser une inégalité de rémunération, il incombe à l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence (cass, soc, 28 septembre 2004, 03-43.825).

X... qui se devait d'organiser le chantier avant son congé et justifient le blâme notifié par la société qui constitue une sanction proportionnée aux faits reprochés.

[N] et Mme [L] [K]-[U], rédigé par cette dernière le 3 juillet 2017, fait état des faits suivants : - usinage d'une pièce en Inconel 600 sur le tour et une foreuse à proximité du tour en fonctionnement

, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s T 93-46.549, U 93-46.550, V 93-46.551, W 93-46.552, X 93-46.553 formés par la société Vetsout, société à responsabilité limitée, dont le siège est Usine

par son employeur.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur l'acquiescement aux faits : 2.

; Attendu cependant que hors l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un co-employeur, à l'égard du personnel employé par une autre

Par contre [A] n'est pas à l'aise dans les fonctions ME. Il doit se réorienter vers une activité davantage en relation avec son savoir faire et son savoir être.

Je ne peux rester dans cette situation qui nuit à ma santé et au bon fonctionnement du service qualité de l'usine dont je suis la responsable.

L'employeur expose qu'il a procédé à un licenciement collectif pour motif économique du fait de la fermeture de son établissement de [Localité 7], avec la suppression de l'ensemble des emplois afférents

Il fait valoir que la maladie de M.

et de preuve dont ils ont pu déduire que l'employeur justifiait de son impossibilité de reclasser le salarié dans l'entreprise et le groupe auquel elle appartient, y compris par la mise en oeuvre de mesures

Monsieur B... vous a alors répondu :" tu fais l'inventaire. Je ne veux pas que tu touches à la chargeuse". Vous avez fait l'inventaire puis, malgré l'interdiction, vous avez emprunté la chargeuse.

Ces caméras seront installées à l'extérieur et à l'intérieur de l'usine pour surveiller les parkings, les accès, et les sites sensibles.

doit porter sur des postes non seulement disponibles mais encore compatibles avec les fonctions exercées par les salariés licenciés ; que la société DSM Food Specialties avait fait valoir dans ses conclusions