. - Les fonctionnaires et agents chargés des contrôles prévus à l'article L. 170-1 ont accès : / 1° Aux locaux accueillant des installations, des ouvrages, des travaux, des aménagements, des opérations

le plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section A n° 1463, 903, 1498, 1499 et 1500 au lieu-dit " Les charmottes d'en bas ", route de l'Enclos

d'annuler l'arrêté du 17 août 2020 par lequel le maire de la commune de Bansat ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 31 juillet 2020 par Mme E B C pour la construction d'un enclos

Bouyssou et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Lorient s'est opposé à la déclaration préalable présentée en vue de l'aménagement

de ces aptitudes à l'intérieur de l'enclos.

Il ressort de nombreuses pièces produites par les époux X... que les aménagements réalisés datent de 1984.

SCI DE L’ENCLOS DU TEMPLE (ci-après la SCI DE L’ENCLOS DU TEMPLE), a donné à bail à la société AVANTAGE MODE, aux droits de laquelle se trouve désormais la S.A.R.L.

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMÉNAGEMENT D’INTÉRÊT NATIONAL (SPLA-IN) [Localité 8] [Localité 10] PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée

cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1999, qui, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, les a condamnés, chacun, à 3 000 francs d'amende

foncier de la Somme a rejeté sa demande relative aux opérations de remembrement dans la commune de Quend ; 2°) d'annuler la décision du 22 septembre 1988 de la commission départementale d'aménagement

X..., demeurant Enclos Saint Vincent, rue Paul Vieu à Narbonne (11100) ; M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Edouard X..., 2°) Madame X..., née ROY A..., demeurant ensemble HLM L'ENCLOS

En quatrième lieu, aux termes de l'arrêté attaqué, il est demandé à la société requérante d'évacuer les caravanes, de détruire le hangar, les enclos et abris et tous aménagements et évacuer tout le matériel

Le centre équestre exploité par l'association "Ecole d'équitation de Haute-Corse" occupe sans autorisation cette parcelle où elle a délimité deux enclos matérialisés par l'implantation de deux clôtures

à la restructuration de l'usine, alors, selon le moyen, ""d'une part, que la société Pechiney faisait valoir que l'ancien bâtiment abritant l'atelier d'entretien et les bureaux techniques avait été aménagé

Toute opération doit obligatoirement accéder sur les voies publiques par les emplacements prévus dans l'orientation d'aménagement ".

des Landes a rejeté leur demande du 21 mars 1990 tendant à la modification de l'arrêté du 24 janvier 1990 portant règlement d'eau d'un ouvrage de dérivation de la petite Leyre destiné à alimenter l'enclos

mesures suivantes (sans astreinte) pour faire cesser les troubles anormaux de voisinage subis et en conséquence à : - démonter tous les boxes et installations destinées à accueillir des chevaux, les enclos