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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6829ba5988459c5ba04
17 février 1976
QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 30 OCTOBRE 1974) LA SOCIETE MERIDIONALE D'AGRONOMIE ET D'ELEVAGE (SOMAGREL), FOURNISSAIT A ASSIER, ELEVEUR, DES PORCELETS QUE CELUI-CI DEVAIT ENGRAISSER
civ1
61372098cd580146773ec245
6 janvier 1982
ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE WESSAFIC, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE WESSANEN FRANCE, SPECIALISEE DANS LA FABRICATION ET LA COMMERCIALISATION D'ALIMENTS DESTINES A L'ENGRAISSEMENT
soc
61372355cd58014677408698
6 avril 1999
X... a été engagé le 12 octobre 1992 par la société Aude Télécom vidéocom en qualité de monteur raccordeur ; que le 11 octobre 1993, il a refusé d'exécuter une tâche et ne s'est plus présenté sur son
1ère Chambre
DTA_2101376_20231020
20 octobre 2023
au regard du nombre d'animaux habituellement engraissés chaque année par le groupement Lacrampe ; d'autre part, le nombre de génisses de renouvellement indemnisées est parfaitement cohérent avec celui
61372304cd58014677404605
10 février 1998
, de l'assister dans le cadre d'une opération internationale; qu'au titre de cette opération engagée avec les autorités égyptiennes, la société Philips devait livrer des équipements médicaux à l'Egypte
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400733_20240219
19 février 2024
La société Sud Engrais Distribution, qui a pour objet la réception, le stockage, la fabrication d'engrais et la redistribution d'engrais et de fertilisants agricoles, a été autorisée, par convention du
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025386889
13 février 2012
la mise sur le marché des engrais portant l'indication " engrais CE " qui satisfont aux dispositions du règlement, le classement sous la rubrique 1332 des installations de stockage des engrais simples
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300389
24 mars 2010
X..., a été résilié suivant jugement du 1er juillet 2005 confirmé par arrêt du 29 janvier 2007, devenu irrévocable ; que le GFA a sollicité paiement d'une indemnité au titre des pailles et engrais de l'année
Cour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe2
29 octobre 2008
Considérant qu'il n'ait pas davantage établi que la société Provimi ait négocié le prix de vente des veaux après engraissement, cette négociation lui étant étrangère, et aucun obstacle ne s'opposant à
cr
61372587cd5801467741e88d
17 novembre 1993
produits et livrés par la société Cedest Engrais que ladite société dont Jean-Hervé Z... est le directeur régional, a livré à Jean-Louis C... des engrais vendus sous la dénomination "scoractifs 12-6+5
ECLI:FR:CCASS:2021:C300748
3 novembre 2021
, n'est redevable d'aucune somme lorsqu'à sa sortie, il laisse les pailles et engrais de l'année ; qu'en condamnant les époux [W], preneurs, à indemniser le bailleur pour la vidange de la fosse à lisier
CHAMBRE 8 SECTION 3
66ff85a7a4ff9ec259c09639
3 octobre 2024
Si l'assignation délivrée le 28 avril 2022 par les sociétés Engrais du Gy, Mazzoleni et Efatam comporte des demandes tendant à voir condamner la société Sofipa à régler à la société Engrais du Gy les sommes
60794d529ba5988459c4878d
15 mars 2005
X... que son capital lui serait remboursé et garantissait personnellement (mais non professionnellement) le retour de son capital, que le premier avait personnellement pris l'engagement de rembourser le
Cour adopte, les premiers juges ont caractériséc/Hubert Y
613725fccd58014677422139
3 octobre 2000
les éléments tant matériel que moral de l'infraction ; que, s'agissant de l'élément matériel, l'inspecteur des installations classées a relevé le 21 novembre 1995 un sureffectif de 119 porcs à l'engraissement
Chambre Sociale
62c7cb19cb8dca058e3e7f5e
7 juillet 2022
[C] a été engagé par la société Engrais Drouin le 26 mai 1997 en contrat à durée indéterminée en qualité d'attaché de direction du président directeur général.
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008261399
25 octobre 2004
en date du 27 septembre 2002 suspendant pour une durée d'un an l'importation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit d'engrais
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01322
4 décembre 2007
naturels et artificiels pour les terres, produits chimiques pour l'amendement des sols, fumiers, bonificateurs des sols (engrais), terreaux, algues », a agi en contrefaçon de marque à l'encontre de la
6079d6839ba5988459c5ba73
2 février 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 31 OCTOBRE 1973) D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE CREDIT DU NORD, A LAQUELLE LA SOCIETE DES ENGRAIS DE LA SAMBRE (SOCIETE DES ENGRAIS
61372695cd58014677426c46
25 avril 2007
David, - LA SOCIETE HELM ENGRAIS FRANCE, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 11 mai 2006, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, a condamné
civ2
60794d179ba5988459c480a3
23 septembre 2004
X..., alors qu'il participait à un entraînement de karaté au sein de l'association Club sportif Sporty James, a été blessé à l'oeil à la suite d'un coup porté par Mme Y... ; qu'il a assigné cette dernière
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