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62 633 résultats pour « engrais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6829ba5988459c5ba04

Cassation

17 février 1976

17 février 1976

QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 30 OCTOBRE 1974) LA SOCIETE MERIDIONALE D'AGRONOMIE ET D'ELEVAGE (SOMAGREL), FOURNISSAIT A ASSIER, ELEVEUR, DES PORCELETS QUE CELUI-CI DEVAIT ENGRAISSER

Source officielle
CC

civ1

61372098cd580146773ec245

Cassation

6 janvier 1982

6 janvier 1982

ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE WESSAFIC, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE WESSANEN FRANCE, SPECIALISEE DANS LA FABRICATION ET LA COMMERCIALISATION D'ALIMENTS DESTINES A L'ENGRAISSEMENT

Source officielle
CC

soc

61372355cd58014677408698

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

X... a été engagé le 12 octobre 1992 par la société Aude Télécom vidéocom en qualité de monteur raccordeur ; que le 11 octobre 1993, il a refusé d'exécuter une tâche et ne s'est plus présenté sur son

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101376_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

au regard du nombre d'animaux habituellement engraissés chaque année par le groupement Lacrampe ; d'autre part, le nombre de génisses de renouvellement indemnisées est parfaitement cohérent avec celui

Source officielle
CC

comm

61372304cd58014677404605

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

, de l'assister dans le cadre d'une opération internationale; qu'au titre de cette opération engagée avec les autorités égyptiennes, la société Philips devait livrer des équipements médicaux à l'Egypte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400733_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

La société Sud Engrais Distribution, qui a pour objet la réception, le stockage, la fabrication d'engrais et la redistribution d'engrais et de fertilisants agricoles, a été autorisée, par convention du

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386889

Admin. suprême

13 février 2012

13 février 2012

la mise sur le marché des engrais portant l'indication " engrais CE " qui satisfont aux dispositions du règlement, le classement sous la rubrique 1332 des installations de stockage des engrais simples

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300389

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

X..., a été résilié suivant jugement du 1er juillet 2005 confirmé par arrêt du 29 janvier 2007, devenu irrévocable ; que le GFA a sollicité paiement d'une indemnité au titre des pailles et engrais de l'année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe2

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Considérant qu'il n'ait pas davantage établi que la société Provimi ait négocié le prix de vente des veaux après engraissement, cette négociation lui étant étrangère, et aucun obstacle ne s'opposant à

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e88d

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

produits et livrés par la société Cedest Engrais que ladite société dont Jean-Hervé Z... est le directeur régional, a livré à Jean-Louis C... des engrais vendus sous la dénomination "scoractifs 12-6+5

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300748

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

, n'est redevable d'aucune somme lorsqu'à sa sortie, il laisse les pailles et engrais de l'année ; qu'en condamnant les époux [W], preneurs, à indemniser le bailleur pour la vidange de la fosse à lisier

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

66ff85a7a4ff9ec259c09639

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Si l'assignation délivrée le 28 avril 2022 par les sociétés Engrais du Gy, Mazzoleni et Efatam comporte des demandes tendant à voir condamner la société Sofipa à régler à la société Engrais du Gy les sommes

Source officielle
CC

civ1

60794d529ba5988459c4878d

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

X... que son capital lui serait remboursé et garantissait personnellement (mais non professionnellement) le retour de son capital, que le premier avait personnellement pris l'engagement de rembourser le

Source officielle
CC

cr

Cour adopte, les premiers juges ont caractériséc/Hubert Y

613725fccd58014677422139

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

les éléments tant matériel que moral de l'infraction ; que, s'agissant de l'élément matériel, l'inspecteur des installations classées a relevé le 21 novembre 1995 un sureffectif de 119 porcs à l'engraissement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb19cb8dca058e3e7f5e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[C] a été engagé par la société Engrais Drouin le 26 mai 1997 en contrat à durée indéterminée en qualité d'attaché de direction du président directeur général.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261399

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

en date du 27 septembre 2002 suspendant pour une durée d'un an l'importation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit d'engrais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01322

Cassation

4 décembre 2007

4 décembre 2007

naturels et artificiels pour les terres, produits chimiques pour l'amendement des sols, fumiers, bonificateurs des sols (engrais), terreaux, algues », a agi en contrefaçon de marque à l'encontre de la

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5ba73

Cassation

2 février 1976

2 février 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 31 OCTOBRE 1973) D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE CREDIT DU NORD, A LAQUELLE LA SOCIETE DES ENGRAIS DE LA SAMBRE (SOCIETE DES ENGRAIS

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c46

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

David, - LA SOCIETE HELM ENGRAIS FRANCE, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 11 mai 2006, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, a condamné

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c480a3

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

X..., alors qu'il participait à un entraînement de karaté au sein de l'association Club sportif Sporty James, a été blessé à l'oeil à la suite d'un coup porté par Mme Y... ; qu'il a assigné cette dernière

Source officielle

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