X..., propriétaire d'un immeuble voisin, mais a débouté le maître de l'ouvrage de l'appel en garantie formé contre l'entreprise de construction qui n'avait pas été judiciairement attraite aux opérations

L'entreprise [S] Construction ne donnait pas suite à cette demande.

Jardin, dont le siège est ... à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de la société anonyme ECA Entreprise

Construction, la société ECA Entreprise de Construction Artisanale et la société S.M.A. en qualité d’assureur des sociétés [P], et RDJ Concept Menuiseries représentées par leur avocat, demandent de :

été mis en relation avec la société BRB par l'intermédiaire de la société Furnipol, dont l'activité était de « recruter » des travailleurs en Pologne et, par démarchage, de trouver en France des entreprises

Bordeaux, 15 mai 2003), que Mme X... a chargé la société Loichon, assurée par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) de construire une maison individuelle, la Société d'exploitation de l'entreprise

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 juin 2006), que La société Axa Assurances IARD (société Axa), auprès de laquelle la société K Bois avait souscrit une police d'assurance "multigaranties d'entreprise

SNEM, dont le siège est Hôtel de ville, 06000 Nice et le siège administratif ..., 3 / de la Compagnie d'assurances Union des Assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 4 / de la société Entreprise

Christophe X..., agissant en qualité de mandataire ad hoc de l'entreprise Rennes constructions, dont le siège est [...] , aux droits de laquelle vient M.

La société VERDOIA est une entreprise de construction, filiale du Groupe VINCI CONSTRUCTION France. Elle emploie habituellement plus de dix salariés.

Y..., gérant d'une société exploitant une entreprise de construction, a été convoqué devant le tribunal correctionnel des chefs susmentionnés pour avoir embauché, le 5 mai 2013, M.

La société Poissonnier Ferran est intervenue en qualité de maître d'oeuvre, l'opération de construction consistant pour partie dans la réhabilitation d'ouvrages existants et pour partie dans la construction

X..., avait fautivement recruté une partie du personnel de sa filiale, la société Prisme, au profit de l'entreprise "Les constructions de la Brie" qu'il venait de créer, a, avec la société Prisme, assigné

En conséquence la cour déboutera la SAS ENTREPRISES GILS CONSTRUCTIONS en toutes ses demandes et confirmera la décision entreprise en toutes ses dispositions.

L’Eurl Entreprise de construction Wagner a émis une facture de 26 702,74 € le 20 mars 2023.

* Par conclusions du 7 janvier 2021, la société Les nouveaux terrassiers demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de condamner la société Entreprise de construction Duarte à lui payer

du tribunal administratif de Paris le 22 septembre 1999, présentée pour l'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES (ECPS) et tendant : 1°) à l'annulation du décompte de liquidation en

Aux termes de ses conclusions d'incident notifiées par RPVA le 4 mars 2023, la SARL AP Entreprise de Construction a demandé la radiation du rôle de l'affaire en raison du non-paiement des condamnations

Il convient de débouter la société Entreprise de Construction Portier du surplus de sa demande formulée à ce titre.

GARONNE CONSTRUCTIONS A REPARER LES DETERIORATIONS CAUSEES A UN CABLE TELEPHONIQUE LORS DES TRAVAUX EFFECTUES DANS LA COMMUNE DE DAMAZAN LOT ET GARONNE ; 2° CONDAMNE L'ENTREPRISE GARONNE CONSTRUCTIONS