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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f441cccdc6046d472e7477
30 avril 2026
de procédure civile, -Débouter la SARL AP Entreprise de Construction de toutes ses autres demandes, -Condamner reconventionnellement la SARL AP Entreprise de Construction à payer à M.
14e chambre
5fca622cc359d14a0a2bcdd6
24 septembre 2020
La société Bureau Veritas Construction est intervenue pour réaliser le diagnostic de l'immeuble.
1ère Chambre
5fca4a9fd8f058416ba9e939
24 novembre 2020
Par ailleurs, les travaux des lots techniques de la piscine ne relèvent pas du marché de construction de la SARL [G] et [J] [Z].
2ème CHAMBRE CIVILE
5fca6ac7a412fe550e65b727
22 octobre 2020
[I], une mauvaise analyse de la durée de la construction et l'absence d'intervention auprès des entreprises pour les contraindre à respecter le planning, aucun planning d'exécution des travaux n'ayant
4ème Chambre
5fca8c341852847e77ac67dc
10 septembre 2020
Le tribunal a condamné solidairement l'entreprise de construction, son assureur et le fabricant à payer une indemnité au propriétaire pour les défauts constatés.
civ3
6137241ccd580146774126a1
6 juillet 2004
, entreprise de construction, et M.
soc
61372284cd580146773fdf11
17 janvier 1996
Y..., au service de l'entreprise de construction de M. X...
Chambre 3-4
5fca4735af6750a4d42a312d
26 novembre 2020
L'arrêt rendu le 26 novembre 2020 statue sur l'appel du jugement de première instance, confirmant, infirmant ou modifiant les décisions du tribunal selon les motifs développés par la Cour d'Appel.
civ2
61372322cd58014677405dc6
26 novembre 1998
..., demeurant à Dumbéa, 198, Lotissement Poncet, rue Laverdure, Katiramona (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de l'entreprise
6137229acd580146773fefe4
12 décembre 1995
X..., qui avait travaillé en qualité d'ingénieur, du 13 avril 1986 au 15 septembre 1989, au service de la société Fourre et Rhodes, entreprise de construction, a saisi la juridiction prud'homale d'une
Trib. de Commerce
69f7d6aecdc6046d477fa648
29 avril 2026
Par jugement du 14/11/2025, ce tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Entreprise de Construction et Rénovation Tous Services SARL et fixé à six
613721d1cd580146773f7b15
24 février 1993
Emmanuel de X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de la société anonyme Entreprise de construction de la vallée du Lot (ECVL
comm
6137214bcd580146773f2969
20 novembre 1990
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 1989), que la société Marande a, lors de la conclusion d'un marché avec une entreprise
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00896
1 octobre 2025
Son contrat de travail a été transféré à la Société d'expansion de la nouvelle entreprise de construction (la société) le 1er juin 2007.
6137215ccd580146773f31c1
16 avril 1991
Emmanuel X..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Entreprises et constructions de la méditérranée, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 6°) M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300590
27 juin 2019
(la société J...), entreprise de construction, a été assurée auprès de la SMABTP selon la police souscrite le 26 mars 1998 sous le numéro 9809 et sous le numéro de sociétaire [...] pour garantir une activité
613722d7cd5801467740224d
19 mars 1997
Attendu, selon le jugement attaqué (Rochefort-sur-Mer, 8 mars 1994) que les actifs de la société Soltra dont la liquidation judiciaire a été prononcée le 30 décembre 1992, ont été cédés à la société Entreprise
60794d089ba5988459c47d99
2 octobre 2002
pour condamner Mme X... à payer à la société Deixonne une somme au titre de la diminution de la masse des travaux, l'arrêt retient que le maître de l'ouvrage était assisté d'un architecte et que l'entreprise
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-248519
12 janvier 2026
La requérante, une entreprise de construction propriétaire d’un terrain depuis 1983, se plaint de la durée excessive et de l’iniquité de la procédure liée à sa demande de permis de construire, introduite
6137268ccd58014677426769
30 juin 2004
X..., qui exploitait une entreprise de construction de maisons individuelles, a été mis en redressement judiciaire, M.
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