et le fonctionnement du service de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier ; Considérant que les premiers juges n'ont pas fait une évaluation exagérée du préjudice moral subi par l'épouse

ou les règlements, en revanche l'abstention du Docteur X... de pratiquer l'acte chirurgical, seul geste thérapeutique essentiel et prioritaire, constitue une faute caractérisée laquelle a exposé la victime

Timisoara                   10434/09 28/01/2009 Ioana APRO Timisoara Teodor MARIES Épouse de la victime Mihai Apro, tué par

Ce certificat a été établi à la demande de l'épouse de la victime par le docteur [V], pneumologue ayant suivi la victime.

du montant du préjudice celui du capital décès perçu par l'épouse et les filles de la victime et d'appliquer un taux d'actualisation de 0 % ; - la réalité du préjudice d'accompagnement de l'épouse de

aurait vraisemblablement pris sa retraite, soit à soixante-deux ans ; mais compte tenu de la pension de réversion perçue par l’épouse de la victime et des montants perçus par l’épouse de la victime et

Y... a été déclaré entièrement responsable, son épouse, invoquant le dommage subi par elle du fait de l'état de la victime, a assigné M.

De plus, la cour d’appel accueillit partiellement l’action civile de l’épouse de la victime et enjoignit à chacun des requérants de verser à celle-ci 100   000   lei moldaves (environ 6  

. ; que statuant sur les demandes indemnitaires de Mme X..., épouse de la victime, et de leurs enfants, la cour d'appel (Paris, 10 septembre 2001) a notamment condamné M.

véhicule tracteur pouvant avoir atteint son conducteur comme celle de tout impact sur la carrosserie de l'ensemble routier, les déclarations de Gérard Z... et de Denis A..., corroborées par celles de l'épouse

Y..., salarié de la société Tallay a été victime au cours de son travail d'un grave accident de la circulation tandis qu'il était transporté dans un véhicule conduit par un copréposé M.

X... une indemnité de 1 500 000 francs pour l'assistance de trois tierces personnes, alors que, d'une part, la cour d'appel, qui a constaté que la victime se trouvait dans un état végétatif, aurait dû

- Selon Mme [T] [S], sa nièce, qui est l'épouse de la victime, lui a confié, en automne 2007, son inquiétude face à l'état dépressif de son mari.

X... a été victime d'un accident de la circulation dont M.

AU MAGISTRAT ENQUETEUR, LA PREUVE QUE L'EPOUSE AVAIT ETE VICTIME DE LA PART DE SON MARI DE VIOLENCES GRAVES ET REPETEES ; QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL, QUI A SOUVERAINEMENT APPRECIE

regard de l'article 1382 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine par les juges du fond de l'évaluation du préjudice subi par l'épouse

spécialement pendant au moins 8 jours par mois, les jours fériés et chômés, l'assistance étant seulement de 8 heures par jour ouvrable à raison de trois semaines sur quatre ou cinq selon le mois, l'épouse

d'un délit de coups et blessures volontaires ; " aux motifs pris de l'attitude désinvolte de la victime qui a volontairement laissé son véhicule en stationnement à un endroit interdit par panneaux